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Accueil > Concurrence et Consommation > Fiches pratiques

Fiches pratiques

Vadémécum à destination des créateurs d’entreprises

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation (...)
Fiches pratiques - 15 juillet 2020

Le Bouclier Qualité Prix (BQP), un outil contre la vie chère

Il s’agit d’un « panier » de produits proposé dans les grandes et moyennes surfaces dont le contenu et le prix total sont négociés chaque année par convention entre le Préfet et les opérateurs économiques locaux de la grande distribution. L’accord et ses annexes sont rendus publics par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la (...)
Fiches pratiques - 5 mai 2020

L’étiquetage des produits alimentaires préemballés

Mentions générales devant figurer sur l’étiquetage des produits préemballés La dénomination de vente de la denrée : il s’agit de la dénomination légale ou à défaut usuelle ou descriptive du produit. La liste des ingrédients : par ordre décroissant de leur proportion dans le produit. Les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances (...)
Fiches pratiques - 2 mars 2020

Avis aux consommateurs mahorais : la garantie légale de conformité

Tout achat neuf d’équipement électroménager (petit ou gros électroménager : machine à laver, téléviseur, autocuiseur, mixeur, etc.), d’appareil électronique (ordinateur, tablette, téléphone, etc.) ou d’élément d’ameublement (lit, canapé, table etc.) vous est garanti pendant 2 ans à compter du jour de prise de possession du bien, qui peut être différent du jour (...)
Fiches pratiques - 27 janvier 2020

VOUS SOUHAITEZ ACHETER UN VÉHICULE PARTICULIER NEUF : CE QU’IL FAUT CONNAÎTRE

La vente des véhicules neufs fait l’objet d’une réglementation particulière. Les principales (...)
Fiches pratiques - 28 août 2019
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