Fiches pratiques

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation (...)

Il s’agit d’un « panier » de produits proposé dans les grandes et moyennes surfaces dont le contenu et le prix total sont négociés chaque année par convention entre le Préfet et les opérateurs économiques locaux de la grande distribution. L’accord et ses annexes sont rendus publics par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la (...)

Mentions générales devant figurer sur l’étiquetage des produits préemballés La dénomination de vente de la denrée : il s’agit de la dénomination légale ou à défaut usuelle ou descriptive du produit. La liste des ingrédients : par ordre décroissant de leur proportion dans le produit. Les substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances (...)

Tout achat neuf d’équipement électroménager (petit ou gros électroménager : machine à laver, téléviseur, autocuiseur, mixeur, etc.), d’appareil électronique (ordinateur, tablette, téléphone, etc.) ou d’élément d’ameublement (lit, canapé, table etc.) vous est garanti pendant 2 ans à compter du jour de prise de possession du bien, qui peut être différent du jour (...)

La vente des véhicules neufs fait l’objet d’une réglementation particulière. Les principales (...)