+ services en département
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Accueil > Travail et relations sociales > Nos fiches pratiques droit du travail

Nos fiches pratiques droit du travail

Les fiches pratiques relatives au droit du travail sont réalisées par les services de la Dieccte et mises à la disposition du public.
Pour plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site du service public par ce lien ici.

Evolution de l’obligation d’emploi des personnes handicapées

Depuis 1987, les employeurs privés de 20 salariés et plus, doivent employer au moins 6% de (...)

Plan d’Investissement dans les Compétences

Le plan d’investissement dans les compétences vise une logique de transformation, portée dans son (...)

Les congés payés

Selon le code du travail, dès son entrée dans l’entreprise, tout salarié qu’il soit à temps complet (...)

La Commision Consultative du Travail (CCT) est née

Le décret portant extension et adaptation du Code du travail est, depuis le 28 décembre 2018 (...)

Réduction du temps de travail modalités d’accompagnement financier

Dans le cadre de l’application du code du travail de droit commun, la durée légale du travail a (...)
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics