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Accueil > Travail et relations sociales > Nos fiches pratiques droit du travail

Nos fiches pratiques droit du travail

Les fiches pratiques relatives au droit du travail sont réalisées par les services de la Dieccte et mises à la disposition du public.
Pour plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site du service public par ce lien ici.

Fiche pratique réduction du temps de travail modalités d’accompagnement financier

Dans le cadre de l’application du code du travail de droit commun, la durée légale du travail a (...)

Le travail des mineurs

Il faut normalement avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail. Néanmoins, le (...)

Le Comité Social et Economique (CSE)

Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier (...)

Innover pour construire un dialogue social à Mayotte

Forte de ces constats, la DIECCTE de Mayotte a fait appel à un processus innovant à la pédagogie maîtrisée par l’INTEFP (Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), afin d’assurer la conception et la mise en oeuvre d’une session tripartite du dialogue social. Le principe de la session permet, par une délocalisation de (...)

L’activité partielle

L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises, confrontées à une conjoncture (...)
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