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Nos fiches pratiques droit du travail

Les fiches pratiques relatives au droit du travail sont réalisées par les services de la Dieccte et mises à la disposition du public.
Pour plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site du service public par ce lien ici.

Fiche pratique application Conventions Collectives Nationales à Mayotte

Les conventions et accords collectifs conclus (signés) avant le 1er janvier 2018 ne sont pas (...)

DURÉE DU TRAVAIL : heures supplémentaires, dérogations à la durée maximale hebdomadaire

Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail (35 ou 39 h) sont (...)

Les jours fériés

Certaines fêtes légales constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés. La (...)

L’application du SMIC et des 35 heures à Mayotte

L’article 32 de l’ordonnance 2017-1491 du 25 octobre 2017 fixe la durée légale du travail à 35 (...)

Le droit d’alerte et de retrait

La loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 reconnait à tout salarié un droit d’alerte et de retrait (...)
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