Machines

| Publié le 19 septembre 2013
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INFORMATION :

dans un Avis aux importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines

publié au JORF n°0199 du 28 août 2013 page 14598, texte n° 78, l’attention des importateurs, distributeurs et utilisateurs de machines est appelée sur le fait que la Commission européenne :

  • a exigé que les Etats membres interdisent la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleurs portatifs,
  • a considéré comme justifiées les mesures d’interdiction prises par les autorités danoises concernant un type d’engin de terrassement multifonction, et par les autorités allemandes concernant une scie à chaîne.
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