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Les Organismes de Formation (O.F.)

La Départementalisation et (...)

La Départementalisation et la Formation.

Suite à la départementalisation, le code du travail de Mayotte est progressivement modifié afin d’intégrer le droit commun.

Devenir organisme de formation

La déclaration d’activité concerne toute personne physique ou morale qui réalise des prestations relevant du champ de la formation professionnelle continue. C’est une obligation légale qui ne peut en aucun cas être considérée comme un « agrément », ni même une « habilitation » de la part de l’Administration. Qui doit déclarer son activité ? Il s’agit des (...)
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