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Les équipements de travail et le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF)

| Publié le 11 octobre 2018 | Dernière mise à jour le 12 octobre 2018
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Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations utilisés dans le cadre du travail (chariot automoteur, scie circulaire, grues…).
Les machines neuves ou d’occasion sont soumises à des exigences essentielles de santé et de sécurité (arrêt d’urgence, dispositifs de protection…). Le marquage CE implique le respect de ces exigences. Il est interdit d’utiliser une machine non conforme. Les employeurs doivent exiger du vendeur d’une machine neuve, le certi#cat de conformité et la notice d’instructions rédigée en français.

Crée par un arrêté interministériel du 25 mars 2010, le Comité Opérationnel Départemental anti-fraude (CODAF) est composé du procureur de la République, du préfet , des autorités préfectorales compétentes en matière de lutte contre la fraude, de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la direction générale des #nances publiques, des douanes et droits indirects, de la DIECCTE, de la caisse de sécurité sociale, de Pôle emploi, de la DAAF, de l’administration de la mer et de la DEAL.
Plus d’informations en téléchargeant la fiche pratique suivante :

Documents à télécharger :

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