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Accueil > Travail et relations sociales > Droit du travail

Droit du travail

Publication du décret relatif à l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires

Le décret fixe le taux d’exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures (...)
Droit du travail - 25 janvier 2019

Dialogue social

La négociation d’un accord s’effectue entre l’employeur et le ou les délégués syndicaux. En (...)
Droit du travail - 17 janvier 2019

Les conseillers du salarié

Les entreprises qui ne disposent pas de représentants du personnel (comité d’entreprise, délégués (...)
Droit du travail - 10 janvier 2019

Montant du SMIC à Mayotte au 1er janvier 2019

En application des dispositions légales, à Mayotte le SMIC brut horaire s’élève à 7,57 € (...)
Droit du travail - 10 janvier 2019

Publication d’un arrêté relatif à l’organisation de la direction générale du travail

L’arrêté relatif à l’organisation de la Direction Générale du Travail (DGT) a été publié au Journal (...)
Droit du travail - 9 août 2018
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