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Droit du travail

Publication d’un arrêté relatif à l’organisation de la direction générale du travail

L’arrêté relatif à l’organisation de la direction générale du travail a été publié au Journal (...)
Droit du travail - 9 août 2018

CODAF : opération de contrôle à la foire ramadan de M’tsapéré

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), co-présidé par le Préfet et le Procureur (...)
Droit du travail - 19 juin 2018

Opération de contrôles des garages à Mamoudzou

Le jeudi 12 avril 2018, une nouvelle action de contrôle de plusieurs garages a été réalisée dans (...)
Droit du travail - 19 avril 2018

Mise en application du code du travail à Mayotte : Le SMIC augmente de 1,23% au 01/01/2018

Conformément aux dispositions légales et en application de l’ordonnance de mise en œuvre du code du travail de droit commun, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), est relevé à compter du 1er janvier 2018, de 1,23% portant le SMIC brut à 7,46€ soit : 1 131,43 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 (...)
Droit du travail - 2 janvier 2018

Opérations de contrôle des commerces de réparation automobile

Les commerces de réparations d’automobiles et de motocycles, représentent 22 % du système productif à Mayotte. On dénombre officiellement 447 établissements employant environ 400 salariés. Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet de Mayotte et le Procureur de la (...)
Droit du travail - 5 avril 2016
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