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Droit du travail

SMIG au 1er janvier 2016

Augmentation du SMIG à Mayotte

Droit du travail - 23 juin 2016

Opérations de contrôle des commerces de réparation automobile

Les commerces de réparations d’automobiles et de motocycles, représentent 22 % du système productif à Mayotte. On dénombre officiellement 447 établissements employant environ 400 salariés. Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet de Mayotte et le Procureur de la (...)
Droit du travail - 5 avril 2016

Les jours feriés à Mayotte

A MAYOTTE (droit privé) , en application de l’article L222-1 du code du travail et de l’accord interprofessionnel du 21/08/1998, 4 JOURS FERIES SONT OBLIGATOIREMENT CHOMES ET PAYES 1er Janvier Lundi de Pâques 1er Mai : Jour de la fête du travail Ide el Kébîr Les autres jours fériés non obligatoirement chômés sont : 27 Avril (Abolition de (...)
Droit du travail - 3 juin 2014

Le contrat de travail passé avec un salarié qui ne réside pas à Mayotte

L’article L121-6 du code du travail de Mayotte précise les clauses que doit contenir le contrat de travail (obligatoirement écrit) lorsque celui-ci est passé avec un salarié qui ne réside pas à Mayotte au moment de la proposition d’emploi. "... le contrat doit obligatoirement préciser : 1° La durée minimale du contrat en cas de contrat à durée (...)
Droit du travail - 24 janvier 2014

Elections des représentants du personnel

Depuis le1er janvier 2014 (en application du décret 2013-612 du 10 juillet 2013), l’employeur doit, à l’issue de l’élection du Comité d’entreprise, et/ou l’élection des Délégués du personnel, transmettre, dans les 15 jours qui suivent l’élection, le procès-verbal d’élection ou du procès-verbal de carence ; : 1- à l’inspection du travail - 3 bis rue Mahabou - (...)
Droit du travail - 9 janvier 2014
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