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Diagnostic Egalité professionnelle

| Publié le 8 octobre 2013
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Diagnostic Egalité professionnelle Hommes - Femmes

Le décret du 10 juillet (...)

Le décret du 10 juillet 2013 a introduit une disposition dans le code du travail applicable à Mayotte (article R043-1), qui permet aux entreprises de moins de 300 salariés de conclure une convention avec l’Etat, pour procéder à une étude sur l’égalité professionnelle Hommes-Femmes dans l’entreprise.

  • Sont joints : une notice d’explication et un dossier de demande de subvention, à compléter et à déposer à la DIECCTE, 3 bis rue Mahabou - 97600 Mamoudzou.
  • Pour tout renseignement, vous pouvez appeler nos services -Section centrale travail (SCT) au 0269 61 16 57 ou 13 14

Documents à télécharger :

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