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Concurrence et Consommation

Consommation - 30 mai 2014

Démarchage à domicile

Les nouvelles dispositions relatives aux contrats hors établissements n’entrent en vigueur qu’à compter du 13 juin 2014. La précédente fiche intitulée "Démarchage à domicile" reste d’actualité jusqu’à cette date. Quatre dispositions essentielles de protection : une information précontractuelle un délai de rétractation (...)
Tourisme - 20 mai 2014

Tourisme en France

En Europe, le tourisme en ligne représente à présent 42% du marché du voyage et en France, il pèse plus de 12,4 milliards d’euros en 2013. En constante progression depuis 2006, sa croissance est confortée par les comportements de consommation. Plus d’infos : Tourisme en (...)
Lutte contre la vie chère - 22 novembre 2013

Bouclier qualité-prix

Mise en oeuvre du "bouclier qualité-prix" introduit par l’article 15 de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer. Les négociations menées (...) Les négociations menées avec les représentants des trois groupes de distribution à Mayotte se sont achevées par la conclusion d’un accord de modération qui a été signé le 27 février 2013. Par arrêté signé le même jour, le (...)
Lutte contre la vie chère - 9 octobre 2013

Observatoire des prix

Après la publication du décret n° 2013-608 du 9 juillet 2013, relatif aux modalités de désignation des membres de l’observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et aux îles Wallis et Futuna, un Arrêté préfectoral du 19 septembre 2013 fixe la composition de l’Observatoire des Prix des Marges et des revenus de (...)
Fiches pratiques - 27 novembre 2012
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