Bouclier qualité-prix
| Publié le 22 novembre 2013 | Dernière mise à jour le 23 juin 2016Mise en oeuvre du "bouclier qualité-prix" introduit par l’article 15 de la loi n°2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer.
le Ministère des Outre-Mer a édité, en octobre 2013, une plaquette d’information sur le BQP, que vous pouvez télécharger.
Documents à télécharger :
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Arrêté du 27 février portant accord de modération
(PDF / 528.7 ko)
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Accord de modération du 27 février 2013
(PDF / 2.5 Mo)
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Plaquette d’information BQP
(PDF / 1.7 Mo)
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Arrêté et accord de modulation BQP 2016
(PDF / 343.7 ko)