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Accord Interprofessionnel du 23 octobre 2012 - Ouvriers et employés

| Publié le 4 juin 2013 | Dernière mise à jour le 23 janvier 2014
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Le 23 octobre 2012, signature de l’accord interprofessionnel pour les ouvriers et employés du secteur privé à Mayotte.
A télécharger :

  • l’accord interpro du 23 octobre 2012 ;
  • l’arrêté d’extension du 23 octobre 2012 ;
  • l’avenant salaire n° 1 du 23 octobre 2012 (publiés au Recueil des Actes Administratifs du 6 novembre 2012)
  • l’avenant salaire n° 2 du 1er août 2013, applicable au 1er juillet 2013.
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