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VOUS SOUHAITEZ ACHETER UN VÉHICULE PARTICULIER NEUF : CE QU’IL FAUT CONNAÎTRE

| Publié le 28 août 2019 | Dernière mise à jour le 2 octobre 2019
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La vente des véhicules neufs fait l’objet d’une réglementation particulière. Les principales dispositions applicables aux ventes de véhicules neufs, à savoir qui n’ont jamais circulé ni été immatriculés, à l’exception des véhicules immatriculés pour les besoins de leur importation (par exemple, un véhicule importé par un mandataire) qui peuvent être admis comme neufs sont précisées sur la fiche pratique suivante :

Documents à télécharger :

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