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Travailler dans l’espace économique européen

| Publié le 24 novembre 2015
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Libre circulation des travailleurs dans l’espace économique européen

La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l’article 45 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Tous les ressortissants européens peuvent exercer librement une activité professionnelle en France, y compris dans les DROM. 

Les citoyens européens ont le droit :

  • De chercher un emploi dans un autre pays de l’UE (28 Etats) ;
  • D’y travailler sans avoir besoin d’un permis de travail ;
  • D’y vivre dans ce but ;
  • D’y rester même après avoir occupé cet emploi ;
  • D’y bénéficier du même traitement que les citoyens de ce pays en ce qui concerne l’accès à l’emploi, les conditions de travail et tout avantage social ou fiscal.

La libre circulation des travailleurs s’applique également aux pays de l’espace économique (EEE) dont font parties les 3 Etats membres hors UE (Islande- Liechtenstein- Norvège) et la Suisse, membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Aujourd’hui, tous les pays de l’EEE ainsi que la Suisse bénéficient de la libre circulation des travailleurs ; plus aucun pays n’est soumis à de dispositions transitoires : celles concernant la Roumanie et la Pologne sont levées depuis le 1er janvier 2014.

Depuis le 01 juillet 2015, les mesures transitoires appliquées à l’égard de la Croatie ont pris fin.

Pour exercer une activité professionnelle en France, les citoyens croates n’ont désormais plus besoin de titre de séjour, ni d’autorisation de travail.

Il va de soi que les autorisations de travail restent d’actualité à Mayotte pour tout autre cas « d’étranger » autorisé à séjourner dans l’espace économique européen et qui désirerait travailler sur le département .

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