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Accueil > Travail et relations sociales

Travail et relations sociales

Lutte contre le travail illégal - 21 février 2019

Nouvelle opération de contrôles et de destruction par le CODAF

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par Dominique SORAIN, préfet de Mayotte, délégué du gouvernement et, Camille (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 21 février 2019

Fiche pratique réduction du temps de travail modalités d’accompagnement financier

Dans le cadre de l’application du code du travail de droit commun, la durée légale du travail a été réduite à 35 heures à Mayotte pour toutes les (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 30 janvier 2019

5ème MODULE DE LA SESSION TRIPARTITE DU DIALOGUE SOCIAL : « Vers le développement d’un dialogue social à Mayotte »

Dans le cadre de l’accompagnement des partenaires sociaux et des acteurs socio-économiques, la DIECCTE a organisé une session de formation sur le dialogue social financée par le ministère du Travail avec le concours du ministère des Outre-mer, de la CSSM et OPCALIA. Alors qu’à Mayotte les différends entre syndicats et employeurs sont souvent sources d’importants conflits (20 jours sans grève en 2017), (...)
Droit du travail - 25 janvier 2019

Publication du décret relatif à l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires

Le décret fixe le taux d’exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires. Il précise également les conditions (...)
Droit du travail - 17 janvier 2019

Dialogue social

La négociation d’un accord s’effectue entre l’employeur et le ou les délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical au sein de l’entreprise : (...)
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