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Travail et relations sociales

Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 15 avril 2019

ORGANISATION DE MATINALES D’INFORMATION EN DROIT DU TRAVAIL

Dans le cadre de l’accompagnement, par l’État, des partenaires sociaux et des acteurs socio-économiques dans l’appropriation du code du travail, la (...)
Lutte contre le travail illégal - 26 mars 2019

CODAF : 680 KG de poissons et produits de la mer impropres à la consommaton ont été saisis et feront l’objet d’une destruction

Le Comité Opératonnel Départemental Anti-raude (CODA-) coiprésidé par Dominique SORAIN, préfet de Mayote, délégué du gouvernement et, Camille MIANSONI, (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 28 février 2019

Séminaire d’information sur le rôle et le fonctionnement d’un Conseil des Prud’hommes

L’ordonnance 2017-1491 du 25 octobre 2017 qui rend applicable le code du travail a prévu que Mayotte s’inscrirait dans le prochain renouvellement (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 22 février 2019

La Commision Consultative du Travail (CCT) est née

Le décret portant extension et adaptation du Code du travail est, depuis le 28 décembre 2018 enrichi d’un décret simple qui permet l’application du (...)
Lutte contre le travail illégal - 21 février 2019

Nouvelle opération de contrôles et de destruction par le CODAF

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par Dominique SORAIN, préfet de Mayotte, délégué du gouvernement et, Camille (...)
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