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Travail et relations sociales

Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 17 mai 2019

MATINALE D’INFORMATION EN DROIT DU TRAVAIL : LES CONTRATS ATYPIQUES

Dans le cadre de la poursuite de l’accompagnement, par l’Etat, des partenaires sociaux et des acteurs socio-économiques dans l’appropriation du code (...)
Commission Consultative du Travail (CCT) - 30 avril 2019

INSTALLATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL

En réponse à la demande quasi-unanime des partenaires sociaux de Mayotte et dans le respect des engagements pris par le gouvernement, l’ordonnance (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 15 avril 2019

ORGANISATION DE MATINALES D’INFORMATION EN DROIT DU TRAVAIL

Dans le cadre de la poursuite de l’accompagnement par l’État, des partenaires sociaux et des acteurs socio-économiques dans l’appropriation du code (...)
Lutte contre le travail illégal - 26 mars 2019

CODAF : 680 KG de poissons et produits de la mer impropres à la consommaton ont été saisis et feront l’objet d’une destruction

Le Comité Opératonnel Départemental Anti-raude (CODA-) coiprésidé par Dominique SORAIN, préfet de Mayote, délégué du gouvernement et, Camille MIANSONI, (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 28 février 2019

Séminaire d’information sur le rôle et le fonctionnement d’un Conseil des Prud’hommes

L’ordonnance 2017-1491 du 25 octobre 2017 qui rend applicable le code du travail a prévu que Mayotte s’inscrirait dans le prochain renouvellement (...)
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