Accueil > Travail et relations sociales

Travail et relations sociales

Droit du travail - 9 août 2018

Publication d’un arrêté relatif à l’organisation de la direction générale du travail

L’arrêté relatif à l’organisation de la direction générale du travail a été publié au Journal Officiel. Le directeur général est assisté, pour l’ensemble (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 25 juillet 2018

Préparation de la mise en place du conseil des prud’hommes à Mayotte

L’ordonnance du 25 octobre 2017 qui étend le code du travail à Mayotte prévoit pour le 1er janvier 2022 un conseil des prud’hommes en remplacement de (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 25 juillet 2018

3ème module de la session tripartite sur le dialogue social

Dans le cadre de la poursuite de l’accompagnement des partenaires sociaux et des acteurs socio-économiques dans la mise en œuvre du code du travail (...)
Droit du travail - 19 juin 2018

CODAF : opération de contrôle à la foire ramadan de M’tsapéré

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République a organisé une opération de (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 2 mai 2018

Fiche pratique application Conventions Collectives Nationales à Mayotte

Les conventions et accords collectifs conclus (signés) avant le 1er janvier 2018 ne sont pas applicables de plein droit à Mayotte, pour les raisons (...)
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics