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Travail et relations sociales

Projet de loi d’habilitation relatifs aux ordonnances générales de modernisation du code du travail

Vous trouverez en documents de téléchargement le projet de loi d’habilitation relatifs aux ordonnances générales de modernisation du code du travail ainsi qu’un dossier de presse.
Droit du travail - 10 janvier 2017

Augmentation du SMIG au 1er janvier 2017

Conformément à l’avis rendu par la Commission Consultative du Travail réunie sous la présidence du Préfet le vendredi 30 décembre à la Dieccte de Mayotte, l’arrêté préfectoral n° 2016-23157 du 30 décembre 2016, porte le SMIG horaire brut mahorais à 7,37 € au 1er janvier 2017 (contre 7,30 € en 2016) soit une évolution de +0.96 %.

Scrutin TPE - 5 septembre 2016

Elections TPE

Du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 auront lieu pour la première fois à Mayotte, les élections permettant de mesurer l’audience des syndicats et (...)

Campagne Chutes de hauteur

Les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 16% des (...)
EAU et Assainissement - 24 novembre 2015

Le 7 septembre 2015, a été signée la convention...

Le 7 septembre 2015, a été signée la convention collective régionale des services d’eau et d’assainissement. En annexe, les classifications et la grille des salaires.
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