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Travail et relations sociales

Droit du travail - 19 juin 2018

CODAF : opération de contrôle à la foire ramadan de M’tsapéré

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République a organisé une opération de (...)

Fiche pratique application Conventions Collectives Nationales à Mayotte

Les conventions et accords collectifs conclus (signés) avant le 1er janvier 2018 ne sont pas applicables de plein droit à Mayotte, pour les raisons (...)

Publication du décret portant modalités d’accompagnement financier à la réduction du temps de travail

Dans le cadre de l’application du code du travail de droit commun, la durée légale du travail a été réduite à 35 heures à Mayotte à partir du 1er (...)
Droit du travail - 19 avril 2018

Opération de contrôles des garages à Mamoudzou

Le jeudi 12 avril 2018, une nouvelle action de contrôle de plusieurs garages a été réalisée dans le cadre du plan d’action du Comité Opérationnel (...)

DURÉE DU TRAVAIL : heures supplémentaires, dérogations à la durée maximale hebdomadaire

Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail (35 ou 39 h) sont des heures supplémentaires rémunérées, sauf accord, (...)
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