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Travail et relations sociales

Scrutin TPE - 26 juillet 2017

Elections TPE

Du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 ont eu lieu pour la première fois à Mayotte, les élections permettant de mesurer l’audience des syndicats et (...)

Projet de loi d’habilitation relatifs aux ordonnances générales de modernisation du code du travail

Vous trouverez en documents de téléchargement le projet de loi d’habilitation relatifs aux ordonnances générales de modernisation du code du travail ainsi qu’un dossier de presse.

Campagne Chutes de hauteur

Les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 16% des (...)
EAU et Assainissement - 24 novembre 2015

Le 7 septembre 2015, a été signée la convention...

Le 7 septembre 2015, a été signée la convention collective régionale des services d’eau et d’assainissement. En annexe, les classifications et la grille des salaires.
Main d’oeuvre étrangère - 26 août 2015

Autorisation de travail

La règlementation relative à la main d’œuvre étrangère est spécifique à Mayotte. Dans le cadre des autorisations de travail, La Dieccte traite : les demandes d’introduction ; les demandes de renouvellement d’autorisation de travail. Pour toute autre demande, il convient de vous reporter à la rubrique correspondante sur le site de la préfecture Les règles et les procédures REFERENCE : Code de (...)
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