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Accueil > Travail et relations sociales

Travail et relations sociales

Actualités - 3 septembre 2020

Portail internet TéléRC

Une nouvelle version sera mise en service le 16 septembre 2020. Elle présentera les mêmes fonctionnalités et le même mode opératoire que la version (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 21 août 2020

Les formalités d’embauche d’un salarié

Afin de lutter contre le travail clandestin, la loi du 31 décembre 1991 a créé l’obligation pour tout employeur (personnes physiques ou morales) de déclarer pour l’ensemble de ses recrutements l’embauche de tout salarié, quelle que soit la nature ou la durée du contrat au moyen de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM). Celle-ci doit être réalisée (...)
Scrutin TPE - 6 juillet 2020

Election TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale

La liste électorale est constituée grâce aux informations issues des déclarations sociales de l’année 2019. Les données de près d’un électeur sur (...)
Lutte contre le travail illégal - 3 juin 2020

Le CODAF de Mayotte reprend ses activités

Une première action de reprise a eu lieu jeudi 28 mai 2020 dans la matinée à Mamoudzou. Des chantiers ont été visités à Doujani, Cavani et Mamoudzou-centre. Au cours de cette opération coordonnée entre la brigade mobile régionale de la police aux frontières (PAF), l’unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal (DIECCTE) et la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM), 14 chantiers ont pu (...)
Santé et sécurité au travail - 2 juin 2020

Objectif reprise TPE - PME : Un dispositif d’appui à la reprise et la poursuite d’activité

Les difficultés que rencontrent de nombreuses TPE-PME à adapter leur organisation du travail à la reprise progressive des commandes, à structurer (...)
Actualités - 3 septembre 2020

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Les formalités d’embauche d’un salarié

Afin de lutter contre le travail clandestin, la loi du 31 décembre 1991 a créé l’obligation pour tout employeur (personnes physiques ou morales) de déclarer pour l’ensemble de ses recrutements l’embauche de tout salarié, quelle que soit la nature ou la durée du contrat au moyen de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM). Celle-ci doit être réalisée (...)
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Objectif reprise TPE - PME : Un dispositif d’appui à la reprise et la poursuite d’activité

Les difficultés que rencontrent de nombreuses TPE-PME à adapter leur organisation du travail à la reprise progressive des commandes, à structurer (...)
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