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Accueil > Travail et relations sociales > Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 > Publication du décret portant sur l’extension et l’adaptation de la partie (...)

Publication du décret portant sur l’extension et l’adaptation de la partie règlementaire du code du travail et des dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle

| Publié le 7 novembre 2018
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L’ordonnance n°2017-1491, du 25 octobre 2017, avait consacré l’application du code du travail de droit commun à Mayotte pour sa partie législative, depuis le 1er janvier 2018 sous réserve des adaptations qui y sont inscrites.
Le décret relatif à l’application de la partie réglementaire du code du travail à Mayotte a été publié au Journal Officiel du mardi 6 novembre 2018. Ainsi, de nouvelles dispositions destinées à favoriser l’emploi et l’insertion ou visant à l’alignement des droits des salariés et des employeurs entrent pleinement en vigueur, à cette date

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