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Projets d’ordonnances relatives à la mise en application de la loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social

| Publié le 4 septembre 2017
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Le premier ministre et la ministre du travail ont présenté les projets d’ordonnances en application de la loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social.
Les ordonnances seront soumises pour avis aux instances consultatives avant d’être adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre.
Les documents sont téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :

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