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Accueil > Travail et relations sociales > Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 > Ouverture de la formation des personnes susceptibles d’être désignées (...)

Ouverture de la formation des personnes susceptibles d’être désignées conseillers des Prud’hommes

| Publié le 3 décembre 2019 | Dernière mise à jour le 19 décembre 2019
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L’ordonnance 2017-1491 du 25 octobre 2018 qui rend applicable le code du travail a prévu que Mayotte s’inscrirait dans le prochain renouvellement général des Conseils de Prud’hommes avec la création d’un Conseil de Prud’hommes de plein exercice à compter du 1er janvier 2022.
A la suite des mesures d’accompagnement de l’application du code du travail, les ministères de la Justice, du Travail et des Outre-mer ont décidé la mise en œuvre d’un programme d’information et de formation, pour préparer avec les élus, les partenaires sociaux, les acteurs du monde judiciaire et toutes les personnes intéressées par le droit du travail, l’installation de ce Conseil de Prud’hommes à Mayotte.

Ouvert le 23 mars 2018 par un séminaire d’information sur le rôle et le fonctionnement d’un Conseil de prud’hommes qui de l’avis des participants aura été un succès, ce programme se poursuit par la mise en œuvre d’un plan de formation se déroulant en 3 modules.
Le 1er module consacré au droit du travail se déroulera en 3 étapes dont la 1ère étape a eu lieu ce lundi 02 décembre 2019 au jeudi 12 décembre 2019.

La formation réunit 60 personnes (soit 30 personnes du collège salariés et 30 personnes du collège employeurs) désignées par les organisations syndicales salariales et les organisations professionnelles d’employeurs de Mayotte sur la base d’une répartition déterminée dans le cadre d’un accord interprofessionnel territorial unanime conclu le 27 juin 2019 par l’ensemble des organisations syndicales et professionnelles de salariés et employeurs de Mayotte.

Poursuivant l’objectif de donner à tous les conseillers prud’hommes qui seront désignés par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs une formation antérieure à leur prise de fonction au 1er janvier 2022 qui soit suffisamment complète pour permettre à cette nouvelle juridiction, qui ne comprendra plus de magistrats professionnels, un fonctionnement immédiat et efficace dès l’installation du tribunal.

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