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Ordonnance modifiant des dispositions du code du travail

| Publié le 5 juin 2014
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Une nouvelle Ordonnance pour Mayotte

Lors du Conseil des Ministres du 3 juin, le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social a présenté une ordonnance modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte.

Cette Ordonnance
  • renforce les dispositifs visant à accompagner vers l’emploi les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
  • étend à Mayotte le contrat d’insertion dans la vie sociale, qui s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle.
  • organise les aides à la création d’entreprises pour les personnes en difficulté d’accès ou de maintien dans l’emploi.
  • précise la législation en matière d’indemnisation des travailleurs involontairement privés d’emploi.
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