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Accueil > Travail et relations sociales > Nos fiches pratiques droit du travail

Nos fiches pratiques droit du travail

Les fiches pratiques relatives au droit du travail sont réalisées par les services de la Dieccte et mises à la disposition du public.
Pour plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site du service public par ce lien ici.

Les formalités d’embauche d’un salarié

Afin de lutter contre le travail clandestin, la loi du 31 décembre 1991 a créé l’obligation pour tout employeur (personnes physiques ou morales) de déclarer pour l’ensemble de ses recrutements l’embauche de tout salarié, quelle que soit la nature ou la durée du contrat au moyen de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à la Caisse de Sécurité (...)

Le contrat de travail temporaire

Dans le cadre de la mise en œuvre du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018, le contrat de (...)

Evolution de l’obligation d’emploi des personnes handicapées

Depuis 1987, les employeurs privés de 20 salariés et plus, doivent employer au moins 6% de (...)

Plan d’Investissement dans les Compétences

Le plan d’investissement dans les compétences vise une logique de transformation, portée dans son (...)

Les congés payés

Selon le code du travail, dès son entrée dans l’entreprise, tout salarié qu’il soit à temps complet (...)
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