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Nos fiches pratiques droit du travail
Les fiches pratiques relatives au droit du travail sont réalisées par les services de la Dieccte et mises à la disposition du public.
Pour plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site du service public par ce lien ici.
Les formalités d’embauche d’un salarié
Afin de lutter contre le travail clandestin, la loi du 31 décembre 1991 a créé l’obligation pour tout employeur (personnes physiques ou morales) de déclarer pour l’ensemble de ses recrutements l’embauche de tout salarié, quelle que soit la nature ou la durée du contrat au moyen de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à la Caisse de Sécurité (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 21 août 2020
Le contrat de travail temporaire
Dans le cadre de la mise en œuvre du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018, le contrat de (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 10 décembre 2019
Evolution de l’obligation d’emploi des personnes handicapées
Depuis 1987, les employeurs privés de 20 salariés et plus, doivent employer au moins 6% de (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 31 juillet 2019
Plan d’Investissement dans les Compétences
Le plan d’investissement dans les compétences vise une logique de transformation, portée dans son (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 31 juillet 2019
Les congés payés
Selon le code du travail, dès son entrée dans l’entreprise, tout salarié qu’il soit à temps complet (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 31 juillet 2019
