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Les services à la personne

Entrée en vigueur des services à la personne

La loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des outre-mer a créé le cadre législatif permettant de proposer des services à la personne à la population mahoraise. Le décret n° 2016-1895 relatif aux activités de services à la personne à Mayotte a été publié au Journal officiel de la République française ; il entrera en vigueur le 1er (...)
Les services à la personne - 20 février 2017
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