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Accueil > Travail et relations sociales > Droit du travail > Les conseillers du salarié

Les conseillers du salarié

| Publié le 10 janvier 2019
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Dans les entreprises où il n’y a pas de représentants du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement a la possibilité de se faire assister par à un conseiller du salarié lors de cet entretien.
Les conseillers du salarié prévus aux articles L.1232-4, R.1232-2 et suivants, L.1237-12, D.1232-4 à D.1231-12 du code du travail ont pour mission de soutenir le salarié et organiser la défense de ses intérêts en vue de l’entretien préalable auquel il est convoqué.

Durant l’entretien, le conseiller du salarié peut :
- intervenir,
- demander des explications à l’employeur,
- compléter celles du salarié
- et présenter des observations.

Son rôle est strictement limité à la fonction d’assistance et de conseil.

Le conseiller du salarié, exerce sa mission à titre gratuit et il est tenu :
- au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication,
- et à une obligation de discrétion pour toutes les informations à caractère confidentiel et définies ainsi par l’employeur.

Toute personne bénéficiant d’une expérience du monde de l’entreprise et des relations entre employeurs et salariés, ainsi que d’une certaine connaissance du droit social, peut devenir conseiller du salarié.

Les conseillers du salarié figurent sur des listes préparées dans chaque région par le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dieccte) puis arrêtées par le Préfet.
Vous trouverez ci-dessous la liste des conseillers du salarié pour le département de Mayotte ainsi que l’arrêté du Préfet.

La liste des conseillers du salarié est consultable également :

- à l’inspection du travail
- dans toutes les mairies
- dans les Unions Départementales des syndicats

Documents à télécharger :

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