Les accords d’entreprises

Les accords obligatoires

Tableau des thématiques obligatoires de la négociation collective
Les accords d’entreprises - 18 août 2014

Le formalisme des Accords d’entreprise

Vous souhaitez négocier un accord d’entreprise. Lors de sa rédaction, vous devez veillez notamment à ce que certaines informations soient mentionnées ou appliquées. La fiche pratique jointe vous détaille le formalisme à respecter afin de répondre à ces obligations.
Les accords d’entreprises - 18 août 2014

Procédure de dépôt des accords

Le dépôt d’un accord d’entreprise nécessite de respecter une procédure décrite dans la lettre d’information jointe. Sont également joints les documents à compléter pour permettre la validité de l’accord.
Les accords d’entreprises - 20 août 2013
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