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Le travail des mineurs

| Publié le 3 décembre 2018
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Il faut normalement avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail. Néanmoins, le droit du travail autorise le travail des mineurs dans certaines conditions.
Il convient de rappeler une règle fondamentale : un mineur ne peut travailler avant d’être libéré de l’obligation scolaire, c’est-à-dire qu’il doit avoir atteint l’âge de 16 ans.
En premier lieu, le mineur émancipé est habilité à s’engager au titre d’un contrat de travail. Il s’agit du jeune de moins de 18 ans qui n’est plus soumis à l’autorité parentale.
Pour les mineurs non émancipés de plus de 16 ans, la signature d’un contrat de travail est conditionnée à l’obtention d’une autorisation parentale.
Elle doit être signée soit par les parents ou soit par le tuteur du jeune.
Même âgé de 14 ans ou 15 ans, un mineur peut parfois travailler, mais cette possibilité dérogatoire est strictement encadrée par le droit du travail.
De façon exceptionnelle, les enfants âgés de moins de 14 ans peuvent travailler pour des entreprises de spectacle, de cinéma, de télévision ou de mannequinat. Cette possibilité est très strictement encadrée par le droit du travail.
Dans le cas d’un mineur étranger, des démarches supplémentaires sont exigées. Pour travailler à Mayotte, le mineur non européen doit en effet obtenir une autorisation de travail, à moins que son titre de séjour la remplace.

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