Le formalisme des Accords d’entreprise

| Publié le 18 août 2014
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Vous souhaitez négocier un accord d’entreprise.

Lors de sa rédaction, vous devez veillez notamment à ce que certaines informations soient mentionnées ou appliquées.

La fiche pratique jointe vous détaille le formalisme à respecter afin de répondre à ces obligations.

Documents à télécharger :

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