Le droit d’alerte et de retrait

| Publié le 30 janvier 2018 | Dernière mise à jour le 29 mars 2018
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La loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 reconnait à tout salarié un droit d’alerte et de retrait lorsqu’il est confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Art. L 4131-1 du CT : « le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

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