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Le contrat de travail temporaire

| Publié le 10 décembre 2019 | Dernière mise à jour le 19 décembre 2019
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Dans le cadre de la mise en œuvre du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018, le contrat de travail temporaire « intérim » est applicable depuis cette date.

Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d’un client utilisateur pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire dénommée « mission ».

Chaque mission donne lieu à la conclusion :
-  d’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit « entreprise utilisatrice » ;
-  d’un contrat de travail, dit « contrat de mission », entre le salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire

Les cas de recours autorisés et durée du contrat
Cas de recours Durée maximale Durée maximale
Contrat de date à date à terme précis Contrat à terme imprécis
Remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu 18 mois Fin de l’absence
Remplacement du dirigeant d’entreprise absent, d’un chef d’exploitation agricole ou d’entreprise, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation, ou de leur conjoint 18 mois Fin de l’absence
Attente de l’entrée en service d’un salarié sous contrat à durée indéterminée 9 mois 9 mois
Remplacement d’un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste 24 mois Impossible
Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise 18 mois Impossible
Survenance dans l’entreprise (entrepreneur principal ou sous-traitant) d’une commande exceptionnelle à l’exportation 24 mois Impossible
Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité 9 mois Impossible
Emplois à caractère saisonnier - Fin de la saison
Emplois pour lesquels il n’est pas d’usage de recourir au contrat à durée indéterminée 18 mois Réalisation d’un objet

Source : articles L.1251-6 et L.1251-7 du code du travail

Documents à télécharger :

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