Le Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale

| Publié le 2 mars 2016
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Le décret n° 2016-135 du 9 février 2016, publié au Journal officiel du 11 février 2016, met en
oeuvre divers dispositifs d’aides à l’emploi.

Il organise notamment la mise en oeuvre du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) à
Mayotte, en précisant les modalités de conventionnement des missions locales, les
caractéristiques des jeunes bénéficiaires ainsi que les modalités de leur accompagnement.

1 - De quoi s’agit-il ?

Le Civis est un contrat d’accompagnement des jeunes assuré par un référent au sein d’une mission
locale. Par ce contrat le jeune s’engage :
· Sur les actions proposées par la mission locale en vue de son ’insertion (entretiens et
ateliers collectifs avec des mises en situation professionnelle, propositions d’emploi, de
stage, de formation...),
· A y participer.
Il précise également la nature et la périodicité (au moins mensuelle) des contacts entre la mission
locale et le jeune.
Il peut être accompagné d’une aide financière selon la situation et les besoins du jeune pour la
réalisation de son parcours d’insertion.

2 - Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier du Civis, il faut respecter des conditions d’âge, d’activité et de ressources.
Pour pouvoir conclure un Civis, il faut avoir au moins 16 ans, et au plus 25 ans, avoir un niveau de
qualification inférieur ou équivalent au bac général, technologique ou professionnel, ou être inscrit
comme demandeur d’emploi au minimum 12 mois au cours des 18 derniers mois au moment de la
demande d’un Civis.
Le jeune ne doit percevoir aucune rémunération provenant d’un emploi ou d’un stage, ou d’une
allocation quelle qu’elle soit.

3 - Comment en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier du Civis, il convient de s’adresser à la mission locale.
La mission locale conclue ensuite un contrat avec le jeune par le biais du formulaire cerfa.

4 - Durée du contrat

Le Civis est conclu pour une durée totale d’un an. Il peut être renouvelé pour une durée maximale
d’1 an lorsque l’objectif d’insertion professionnelle n’est pas atteint.
Pour les jeunes sans qualification, le Civis peut être renouvelé plus d’une fois, par périodes
successives d’1 an, jusqu’à la réalisation du projet d’insertion.

Documents à télécharger :

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