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Le Comité Social et Economique (CSE)

| Publié le 7 novembre 2018
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Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Il est facultatif dans les autres.
Le CSE fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail).

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le CSE porte les demandes individuelles ou collectives relatives aux salaires et à l’application de la réglementation du travail. Il promeut la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Il réalise des enquêtes sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles. Il exerce le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent.
Les membres du comité peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application de la réglementation du travail.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est l’instance d’expression collective des intérêts des salariés afin qu’ils soient pris en compte dans les décisions relatives à la gestion, à la vie économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Documents à télécharger :

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