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Accueil > Concurrence et Consommation > Fiches pratiques > Le Bouclier Qualité Prix (BQP), un outil contre la vie chère

Le Bouclier Qualité Prix (BQP), un outil contre la vie chère

| Publié le 5 mai 2020
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Prévu par l’article L.410-5 du code de commerce, le Bouclier Qualité Prix (BQP) est un dispositif destiné à lutter contre la vie chère dans les Départements d’Outre-mer. Le BQP a été mis en place dans le cadre de la loi relative à la régulation économique des Outre-mer du 20 novembre 2012, dite « loi Lurel » suite à un mouvement de grève locale en 2011.

Il s’agit d’un « panier » de produits proposé dans les grandes et moyennes surfaces dont le contenu et le prix total sont négociés chaque année par convention entre le Préfet et les opérateurs économiques locaux de la grande distribution. L’accord et ses annexes sont rendus publics par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Ce dispositif, prévu par le code de commerce est volontaire. En signant la convention, les grandes surfaces mahoraises s’engagent à en respecter les termes et s’impliquent ainsi dans la lutte contre la vie chère à Mayotte.

Le groupe SODIFRAM propose le BQP dans 14 de ses points de vente Le groupe BDM dans 7 de ses points de venteLa SOMACO dans 3 de ses points de vente
BAOBAB
HYPERDISCOUNT KAWENI
SODIFRAM KAWENI (RP El Farouk)
SODIFRAM MARIAGE
SODIFRAM MALAMANI
SODIFRAM HAUTS VALLONS
SODICASH BANDRELE
SODICASH COMBANI
SODICASH CHICONI
SODIFRAM PASSAMAINTY
SODIUCASH TSINGONI
SODICASH KAWENI
SODIFRAM PAMANDZI (RP RFO)
SODIFRAM DZOUMOGNE
JUMBO SCORE
SCORE PETITE TERRE
SCORE COMBANI
SNIE KAWENI
DOUKA BE LABATTOIR
DOUKA BE BANDRELE
DOUKA BE PLACE DU MARCHE
SOMACO KAWENI
SOMACO BAOBAB
SOMACO CASH 4 (KAWENI)

Les produits composant le panier

Le panier négocié pour Mayotte est composé de 77 produits pour un prix global ne pouvant excéder 200 euros et d’un « sous – panier santé » pour un prix global ne pouvant excéder 63 euros qui contient 22 articles. Pour cette année, les recommandations de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) ont été prises en compte. Ont été ainsi introduits dans le BQP des produits correspondant à des produits très sollicités par les clients et dont les apports nutritionnels sont approuvés par l’ARS telle par exemple l’huile quatre graines qui a remplacé dans la liste BQP l’huile de tournesol.

Quelles sont les obligations pour les opérateurs signataires de la convention ?

En signant la convention, les magasins s’engagent :

  • à afficher la liste des produits composant le panier et le prix de chacun d’eux ainsi que le prix total du panier ; à l’entrée du magasin, de manière visible et lisible ;
  • à signaler clairement dans les rayons les produits par une étiquette « BQP » (en sus de l’étiquette informant du prix du produit) ;
  • à s’assurer de la disponibilité des produits composant le BQP.

Le non-respect des dispositions concernant l’affichage est passible de contraventions de 5ème classe. Par ailleurs, l’indisponibilité des produits pourrait être constitutive d’une pratique commerciale trompeuse au sens du code de la consommation. Toutefois, en prenant en considération les difficultés d’acheminement du fret vers Mayotte, une certaine flexibilité est tolérée auprès des acteurs de la grande distribution qui peuvent notamment substituer un produit par un produit similaire.

Documents à télécharger :

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