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La laïcité dans la fonction publique

| Publié le 29 avril 2019 | Dernière mise à jour le 3 juin 2019
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Le principe de laïcité, consacré à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, a été inscrit dans le statut général des fonctionnaires par la loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
En inscrivant, parmi les obligations qui s’imposent à tous les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions, le respect du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité, le législateur a entendu réaffirmer de manière solennelle la place essentielle de ce principe républicain consacré à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, dans l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques et des services publics.

En juin 2016, une Commission "Laïcité et fonction publique" présidée par Émile Zuccarelli a été installée par la ministre en charge de la fonction publique. La commission a rendu son rapport le 9 décembre 2016, jour du 111e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905.

La circulaire du 16 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique précise le sens et la portée, pour les agents publics, du principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de neutralité.

Documents à télécharger :

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