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Accueil > Travail et relations sociales > Nos fiches pratiques droit du travail > La Commision Consultative du Travail (CCT) est née

La Commision Consultative du Travail (CCT) est née

| Publié le 22 février 2019 | Dernière mise à jour le 31 juillet 2019
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Le décret portant extension et adaptation du Code du travail est, depuis le 28 décembre 2018 enrichi d’un décret simple qui permet l’application du Code du travail de droit commun à Mayotte tout en gardant une spécificité mahoraise d’importance : c’est la Commission Consultative du Travail instituée par le Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018.

Par ce texte qui achève la transposition du Code du travail, le gouvernement, le Préfet et la DIECCTE entendent tenir les engagements pris auprès des partenaires
sociaux et les acteurs du monde économique et social en procédant à l’installation solennelle de la CCT avant la fin du 1er semestre 2019.

De même, il convient de relever que le maintien de cette instance de l’ancien code du travail applicable à Mayotte vient satisfaire une demande forte et quasi-unanime des partenaires sociaux Mahorais, de même qu’elle vient consacrer un outil de dialogue social qui, pour autant qu’il n’avait pas permis de prévenir l’ensemble des conflits sociaux liés au travail et à l’emploi à Mayotte demeure un modèle original d’outil conçu et élaboré par les partenaires sociaux mahorais en vue d’apporter des réponses à des problématiques de travail et d’emploi mieux adaptées à un territoire d’Outremer.
Plus d’informations dans la fiche suivante :

Documents à télécharger :

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