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L’activité partielle

| Publié le 12 octobre 2018
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L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises, confrontées à une conjoncture économique difficile ou à des circonstances exceptionnelles de réduire ou suspendre temporairement leur activité. Le dispositif est destiné à accompagner le maintien dans l’emploi des salariés le temps pour l’entreprise de retrouver une situation plus favorable.

L’entreprise assure aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de rémunération qui en découle et bénéficie d’une prise en charge forfaitaire de l’indemnisation des heures chômées par l’Etat et l’Unedic, à hauteur de 5,84 € par heure pour les entreprises de 1 à 250 salariés ; et 5,46 € pour les autres qui comptent plus de 250 salariés, dans la limite d’un plafond de 1000 heures par an et par personne.

Suite au mouvement social qui affecte Mayotte, les entreprises ont la possibilité de recourir au dispositif simplifié mis en œuvre en accompagnement de la demande d’activité partielle à justifier par la « circonstance à caractère exceptionnel générée par le mouvement social à Mayotte ».

Plus d’informations en téléchargeant la fiche pratique suivante :

Documents à télécharger :

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