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Accueil > Travail et relations sociales > Commission Consultative du Travail (CCT) > INSTALLATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL

INSTALLATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL

| Publié le 30 avril 2019 | Dernière mise à jour le 3 juin 2019
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En réponse à la demande quasi-unanime des partenaires sociaux de Mayotte et dans le respect des engagements pris par le gouvernement, l’ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 a maintenu, dans le code du travail étendu à Mayotte, la Commission Consultative du Travail (CCT).

Cette commission instituée auprès du Préfet comprend 16 membres avec un nombre égal de membres employeurs et de membres salariés désignés par le Préfet sur propositions respectives de chacune des organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs représentatives dans le département.

Sa composition a fait l’objet d’un arrêté préfectoral « portant répartition des sièges et nomination de ses membres » publié ce jour (23 avril 2019) sur la base des propositions faites par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs.

Convoquée à l’initiative de Monsieur le Préfet ou de la majorité de ses membres, la mission de cette instance est d’émettre un avis sur « toutes les questions concernant le travail, l’emploi et la formation professionnelle ».

C’est dans ce cadre que Monsieur le Préfet a procédé à l’installation de la CCT lors de la séance plénière qui s’est tenue :

Le mardi 30 avril 2019 à 14h30 à la salle de réunion du Vice-rectorat de Mayotte.

Documents à télécharger :

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