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L’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) : Une reconnaissance par l’Etat d’entreprises qui défendent des valeurs et des principes d’organisation

| Publié le 11 octobre 2018
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L’économie sociale et solidaire (ESS) est un « mode d’entreprendre et de développement de l’activité économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine » comme définie à l’article premier de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS. Cette loi était attendue par les acteurs du secteur en ce qu’elle répond à leur désir de reconnaissance. L’ESS n’a pas été créée par la loi ESS. Le rapport du sénateur Vercamer (2010) dans le cadre des travaux préparatoires à l’élaboration de la loi ESS a identifié des principes communs d’organisation aux acteurs de l’ESS. L’agrément ESUS est une reconnaissance de la structure agréée aux valeurs de l’économie sociale et solidaire telles qu’elles ont été définies par la loi ESS. L’agrément est destiné aux structures dont les activités sont tournées vers l’utilité sociale comme le soutien à des personnes en situation de fragilité. Plus d’informations en téléchargeant la fiche suivante :

Documents à télécharger :

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