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Extension de la convention collective régionale des entreprises des services des eaux et assainissement

| Publié le 5 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 6 janvier 2016
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Le 15 décembre 2015, a été signé l’arrêté d’extension de la convention collective des entreprises des eaux et assainissement du 7 septembre 2015.
L’arrêté prévoit que les dispositions de la convention s’appliquent obligatoirement à tous les entreprises et tous les salariés compris dans le champs d’application professionnel et territorial de la ladite convention.

En annexe, le communiqué de presse et l’arrêté d’extension de la convention régionale des entreprises des services des eaux et d’assainissement.

Documents à télécharger :

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