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Convention collective du BTP et prime d’ancienneté : des avancées pour les ouvriers et employés du bâtiment

| Publié le 18 mars 2015
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La convention collective du BTP et des collectivités connexes de Mayotte et la grille de classification et des salaires des ouvriers et employés du BTP, du 2 décembre 2014, ont été étendues.

Elles sont désormais obligatoires à toutes les entreprises des secteurs d’activités listés dans le champs d’application.

Prime d’ancienneté : droit acquis au 1er juillet 2014

Le 4 juin 2014, a été signée la convention collective des ouvriers du Bâtiment, des Travaux Publics (BTP) et des Activités Connexes de Mayotte.

Une classification ainsi qu’une grille de salaires ont été créées par avenant du 2 décembre 2014 (avenant n°1).

Un arrêté d’extension du 14 janvier 2015, publié au recueil des actes administratifs du 15 janvier, a rendu obligatoire, à compter de cette date, dans toutes les entreprises des secteurs visés, l’application de la convention et de l’avenant n°1.

L’extension a généré une nouvelle grille de salaire, par avenant du 16 janvier 2015 (avenant n°2) pour tenir compte de l’augmentation du SMIG fixé à 7,26€ de l’heure au 1er janvier 2015 (étendu par arrêté du 11 mars 2015, publié au recueil des actes administratifs n° 18 de mars 2015).

La convention collective prévoit, dans son article 6, l’attribution d’une prime d’ancienneté.
Elle a conclu que :
« La prime d’ancienneté sera, à compter du 1er juillet 2014, considérée comme un droit acquis aux salariés l’ayant acquis à cette même date et intégrée dans le salaire de base.
Une ligne supplémentaire sur le bulletin de paie sera créée afin de faire ressortir les droits à l’octroi de jours de congés supplémentaires dits jours d’ancienneté, résultant de cette intégration
 ».
Les entreprises sont invitées à procéder aux régularisations au 1er juillet 2014.
Les services de l’inspection du travail pourront effectuer des vérifications lors de leurs contrôles.

Le chantier de la négociation d’un texte conventionnel applicable pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres va s’ouvrir en 2015.

Franck LEBEAU, chef du Pôle Travail de la DIECCTE de Mayotte.

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