Chômage partiel

| Publié le 24 novembre 2015
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Toute entreprise qui envisage d’avoir recours au chômage partiel doit déposer une demande, à la Dieccte - service Mutations économiques, préalablement à sa mise en place par l’entreprise.

Le recours au chômage partiel est possible lorsque la réduction ou la suspension d’activité est due à des difficultés économiques ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Le comité d’entreprise (ou les délégués du personnel) doit être consulté.

Les salariés perçoivent une indemnité versée par l’employeur, en remplacement de la perte de rémunération ;

En pièces jointes :

  • une notice explicative
  • une demande de chômage partiel
  • un tableau de demande de remboursement

Pour plus de renseignements, adressez vous au Pôle 3 E - service Mutations économiques - 02 69 61 16 57

Documents à télécharger :

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