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CERFA - Comment remplir un contrat d’apprentissage

| Publié le 20 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 21 janvier 2020
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Depuis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, l’enregistrement du contrat d’apprentissage a été supprimé et remplacé par une procédure de dépôt.

Le ministère du travail a publié un nouveau formulaire Cerfa que l’employeur doit joindre à sa demande de dépôt.

Précisions supplémentaires :

  1. Il faut indiquer, dans la rubrique relative à la formation, si le CFA est interne à l’entreprise ou non ;
  2. Il faut mentionner la date de début du cycle de formation, la date prévue de fin des épreuves ou examens ainsi que la durée de la formation ;
  3. Il n’est plus nécessaire de préciser la durée de formation par année ;
  4. L’employeur doit transmettre le dossier de demande de dépôt à son opérateur de compétences (ou à la Dieccte pour le secteur public) au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début d’exécution du contrat.

Documents à télécharger :

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