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Bilan 2016 sur la concertation sur l’application du code du travail

| Publié le 24 mai 2017
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Préalablement à l’écriture de l’ordonnance qui fixe les conditions d’application du code du travail à Mayotte, la DIECCTE a mené une démarche d’information et de concertation à destination des organisations professionnelles et syndicales représentatives à travers une méthode comparative entre le code du travail applicable à Mayotte et le code du travail de droit commun qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Mme Véronique Martine, chargée au sein de la DIECCTE de l’évolution du code du travail à Mayotte : veronique.martine@dieccte.gouv.fr ou par téléphone au 0269 61 98 95.

A lire, le bilan de cette concertation présenté aux partenaires sociaux lors de la CCT du 30 décembre 2016.

Documents à télécharger :

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