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Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018

Atelier sur la presentation du code du travail

Depuis le 1er janvier 2018, la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle sont applicables à Mayotte. A cette occasion, la Dieccte de Mayotte organise, des ateliers d’informations collective accessible au public concerné sous réserve d’inscription au (...)

Séminaire d’information sur l’application du code du travail au 1er janvier 2018

L’ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 consacre l’application du code du travail de droit (...)

Atelier d’information collective présentation du code du travail

La Dieccte de Mayotte organise des ateliers collectifs de présentation du code du travail sur le thème « Connaître les principales nouveautés pour bien appliquer le code du travail à Mayotte ». Ces derniers se dérouleront les 27/11, 28/11 et 13/12 à la salle Trémouille et Buffière de la Dieccte de 8h00 à 12h00. Vous pouvez nous confirmer votre présence (...)

Publication de l’ordonnance portant extension et adaptation du code du travail à Mayotte

L’ordonnance portant extension et adaptation du code du travail a été publiée au Journal Officiel.

Projets d’ordonnances relatives à la mise en application de la loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social

Le premier ministre et la ministre du travail ont présenté les projets d’ordonnances en application de la loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social. Les ordonnances seront soumises pour avis aux instances consultatives avant d’être adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre. Les documents sont téléchargeables en cliquant sur (...)
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