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Accueil > Travail et relations sociales > Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018

Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018

Séminaire d’information sur le rôle et le fonctionnement d’un Conseil de Prud’hommes

L’ordonnance 2017-1491 du 25 octobre 2018 qui rend applicable le code du travail a prévu que (...)

5ème MODULE DE LA SESSION TRIPARTITE DU DIALOGUE SOCIAL : « Vers le développement d’un dialogue social à Mayotte »

Dans le cadre de l’accompagnement des partenaires sociaux et des acteurs socio-économiques, la DIECCTE a organisé une session de formation sur le dialogue social financée par le ministère du Travail avec le concours du ministère des Outre-mer, de la CSSM et OPCALIA. Alors qu’à Mayotte les différends entre syndicats et employeurs sont souvent sources (...)

Conventions collectives applicables à Mayotte

Une convention collective détermine les règles applicables en matière de droit du travail dans une (...)
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