Actualites
  • Les jours fériés

    Certaines fêtes légales constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés. La rémunération des salariés dans le secteur privé où le code du travail trouve application, varie selon la nature des jours concernés.
  • Activité partielle, recours à une mesure exceptionnelle en cas de crise

    Modalités de saisie des demandes dans le cadre du mouvement social affectant Mayotte. Suite au mouvement social qui affecte Mayotte, la DIECCTE informe les entreprises qu’elles ont la possibilité de recourir à l’activité partielle à compter du premier jour des blocages impactant leur activité, soit à (...)
  • DURÉE DU TRAVAIL : heures supplémentaires, dérogations à la durée maximale hebdomadaire

    Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail (35 ou 39 h) sont des heures supplémentaires rémunérées, sauf accord, à 25 % pour les 8 premières et 50 % au-delà, dans la limite de 48 h qui constitue la durée maximale hebdomadaire du travail sans dérogation. La durée (...)
  • Opération de contrôles des garages à Mamoudzou

    Le jeudi 12 avril 2018, une nouvelle action de contrôle de plusieurs garages a été réalisée dans le cadre du plan d’action du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République. Plus de détails dans le communiqué de presse en pièces (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 29 mars 2018

Les jours fériés

Certaines fêtes légales constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés. La rémunération des salariés dans le secteur privé où le code (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 5 février 2018

L’application du SMIC et des 35 heures à Mayotte

L’article 32 de l’ordonnance 2017-1491 du 25 octobre 2017 fixe la durée légale du travail à 35 heures (au lieu de 39 heures) au 1er janvier 2018 pour (...)
Marchés publics et avis d’appel à concurrence - 5 février 2018

Lancement de deux appels à projets INTERREG

Dans le cadre du programme de coopération territoriale européenne INTERREG, couvrant la période 2014/2020, deux appels à projets sont ouverts : « (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 30 janvier 2018

Le droit d’alerte et de retrait

La loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 reconnait à tout salarié un droit d’alerte et de retrait lorsqu’il est confronté à un danger grave et imminent (...)
Le marché du travail - 29 janvier 2018

Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à fin décembre 2017

Fin décembre 2017, à Mayotte, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit à 13 158. Ce (...)
Autres actualités

Campagne Chutes de hauteur

Publié le 29 mai 2016

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Publié le 26 août 2015

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Publié le 19 septembre 2013

Installations électriques

Publié le 19 septembre 2013
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