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Actualites
  • Conventions collectives applicables à Mayotte

    Une convention collective détermine les règles applicables en matière de droit du travail dans une entreprise en fonction de son secteur d’activité. Cette norme élaborée par les partenaires sociaux, s’applique à l’intérieur d’un cadre fixé par le code du travail. Les signataires de la convention collective (...)
  • Synthèse de la réunion de coordination du 18 juillet 2018 en vue de l’installation d’une caisse de...

    Les acteurs économiques du secteur du BTP conviés à une réunion de coordination des actions à conduire visant à respecter l’obligation réglementaire de mise en place d’une caisse de congés payés du BTP se sont rencontrés à la DIECCTE le mercredi 18 juillet de 14h30 à 16h00, sur l’ordre du jour suivant : (...)
  • Document stratégique DIECCTE de Mayotte

    Mayotte, le plus jeune département français administrativement et démographiquement, comme l’a relevé la ministre des outre-mer, lors de sa visite du 15 mars dernier, présente le profil d’un pays en voie de développement. Département depuis 2011, Mayotte est également région ultra périphérique de (...)
  • Le CODAF contrôle les transporteurs de marchandises au port de Longoni

    Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République a choisi d’organiser une opération jeudi 4 octobre 2018 à l’entrée du port de Longoni. Au cours d’une action coordonnée entre les services de la police nationale (PAF), de la DIECCTE (...)
  • Attention aux arnaques des faux sites administratifs !

    De faux sites administratifs proposent d’effectuer moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demande d’extraits de naissance, d’extrait de casier judiciaire, de changement d’adresse, d’inscription sur les listes électorales…) alors qu’elles sont proposées gratuitement sur (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 11 octobre 2018

L’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) : Une reconnaissance par l’Etat d’entreprises qui défendent des valeurs et des principes d’organisation

L’économie sociale et solidaire (ESS) est un « mode d’entreprendre et de développement de l’activité économique adapté à tous les domaines de l’activité (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 11 octobre 2018

Quelques notions autour du salaire et du bulletin de paie

Une rémunération est versée à un salarié en contrepartie du travail fourni pour le compte de son employeur. Le bulletin de paie qui formalise la (...)
Insertion des publics en difficulté - 11 octobre 2018

Décret sur la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d’assurer aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 8 octobre 2018

Fiche pratique évaluation des risques professionnels

L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 8 octobre 2018

Fiche pratique réduction du temps de travail (RTT) et rupture conventionnelle

L’accès de Mayotte au statut de département d’outre-mer (DOM) s’accompagne de plusieurs évolutions législatives et règlementaires susceptibles d’impacter aussi bien la vie des salariés que l’organisation des entreprises. Au titre de ces évolutions, il convient de citer la mise en application dans notre département, à partir du 1er janvier 2018 de l’article 32 de l’ordonnance 2017-1491 du 25 octobre 2017 (...)
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