Direccte Mayotte

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Actualites
  • Fermeture de la DIECCTE

    Suite aux mesures de confinement annoncées par le Président de la République, la DIECCTE de Mayotte sera fermée au public jusqu’à nouvel ordre. Toutefois les services de la DIECCTE seront disponibles par voie téléphonique au 02 69 61 16 57 ou par mail : 976.direction@dieccte.gouv.fr Pour toute (...)
  • Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19

    Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été (...)
  • Protocole national de déconfinement

    Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et (...)
  • Objectif reprise TPE - PME : Un dispositif d’appui à la reprise et la poursuite...

    Le ministère du Travail lance « Objectif reprise » un dispositif pour sécuriser la reprise - ou la poursuite - de l’activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l’organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales. Les difficultés que rencontrent de nombreuses (...)
  • Portail internet TéléRC

    NOUVEAU : Le portail internet TéléRC qui permet d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle évolue ! Une nouvelle version sera mise en service le 16 septembre 2020. Elle présentera les mêmes fonctionnalités et le même mode opératoire que la version précédente, mais avec (...)
Appui aux entreprises et aux filières - 13 mars 2019

Dispositif financier d’aide à la réduction du temps de travail |prolongation du délai de dépôt

Dans le cadre de l’application du code du travail de droit commun depuis janvier 2018, la durée légale du travail a été réduite à 35 heures à Mayotte (...)
Actualités - 7 septembre 2020

Appel à Projet Contrat de Convergence et de Transformation 2020

Les candidats peuvent bénéficier d’une aide financière à l’accompagnement des projets relatifs à l’offre de formation pour : son développement ; sa (...)
Actualités - 3 septembre 2020

Portail internet TéléRC

Une nouvelle version sera mise en service le 16 septembre 2020. Elle présentera les mêmes fonctionnalités et le même mode opératoire que la version (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 21 août 2020

Les formalités d’embauche d’un salarié

Afin de lutter contre le travail clandestin, la loi du 31 décembre 1991 a créé l’obligation pour tout employeur (personnes physiques ou morales) de déclarer pour l’ensemble de ses recrutements l’embauche de tout salarié, quelle que soit la nature ou la durée du contrat au moyen de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM). Celle-ci doit être réalisée (...)
Informations Covid19 - 7 août 2020

Port du masque obligatoire

Depuis le 20 juillet, le masque est obligatoire dans tous les lieux clos recevant du public : les grandes surfaces alimentaires. les magasins (...)
Accompagnement des mutations économiques - 3 août 2020

Le régime d’indemnisation de l’activité partielle à Mayotte reste celui du décret du 25 mars 2020

Un récent arbitrage a été rendu par le gouvernement ; le décret n° 2020-818 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité ne s’applique pas à Mayotte. Les salariés placés en activité partielle continueront à être indemnisés à hauteur de 70% de leur rémunération brute dans la limite de 4 ,5 fois le SMIC. Les employeurs (...)
Insertion des publics en difficulté - 4 mars 2019

Lancement de l’appel à projets Public invisible

Dans le cadre du déploiement du plan d’investissement dans les compétences 2019-2022, qui vise à améliorer la qualification et les compétences et à (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 28 février 2019

Séminaire d’information sur le rôle et le fonctionnement d’un Conseil des Prud’hommes

L’ordonnance 2017-1491 du 25 octobre 2017 qui rend applicable le code du travail a prévu que Mayotte s’inscrirait dans le prochain renouvellement (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 22 février 2019

La Commision Consultative du Travail (CCT) est née

Le décret portant extension et adaptation du Code du travail est, depuis le 28 décembre 2018 enrichi d’un décret simple qui permet l’application du (...)
Lutte contre le travail illégal - 21 février 2019

Nouvelle opération de contrôles et de destruction par le CODAF

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par Dominique SORAIN, préfet de Mayotte, délégué du gouvernement et, Camille (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 21 février 2019

Réduction du temps de travail modalités d’accompagnement financier

Dans le cadre de l’application du code du travail de droit commun, la durée légale du travail a été réduite à 35 heures à Mayotte pour toutes les (...)
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