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Actualites
  • Conventions collectives applicables à Mayotte

    Une convention collective détermine les règles applicables en matière de droit du travail dans une entreprise en fonction de son secteur d’activité. Cette norme élaborée par les partenaires sociaux, s’applique à l’intérieur d’un cadre fixé par le code du travail. Les signataires de la convention collective (...)
  • Synthèse de la réunion de coordination du 18 juillet 2018 en vue de l’installation d’une caisse de...

    Les acteurs économiques du secteur du BTP conviés à une réunion de coordination des actions à conduire visant à respecter l’obligation réglementaire de mise en place d’une caisse de congés payés du BTP se sont rencontrés à la DIECCTE le mercredi 18 juillet de 14h30 à 16h00, sur l’ordre du jour suivant : (...)
  • Document stratégique DIECCTE de Mayotte

    Mayotte, le plus jeune département français administrativement et démographiquement, comme l’a relevé la ministre des outre-mer, lors de sa visite du 15 mars dernier, présente le profil d’un pays en voie de développement. Département depuis 2011, Mayotte est également région ultra périphérique de (...)
  • Le CODAF contrôle les transporteurs de marchandises au port de Longoni

    Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République a choisi d’organiser une opération jeudi 4 octobre 2018 à l’entrée du port de Longoni. Au cours d’une action coordonnée entre les services de la police nationale (PAF), de la DIECCTE (...)
  • Attention aux arnaques des faux sites administratifs !

    De faux sites administratifs proposent d’effectuer moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demande d’extraits de naissance, d’extrait de casier judiciaire, de changement d’adresse, d’inscription sur les listes électorales…) alors qu’elles sont proposées gratuitement sur (...)
Lutte contre le travail illégal - 19 avril 2018

Opération de contrôles des garages à Mamoudzou

Le jeudi 12 avril 2018, une nouvelle action de contrôle de plusieurs garages a été réalisée dans le cadre du plan d’action du Comité Opérationnel (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 10 avril 2018

Fiche pratique : Durée du travail : heures supplémentaires, dérogations à la durée maximale hebdomadaire

Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail (35 ou 39 h) sont des heures supplémentaires rémunérées, sauf accord, (...)
Appui aux entreprises et aux filières - 4 avril 2018

Accompagnement des entreprises en période de mouvement social

La caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) informe sur les dispositifs d’accompagnement mis en place suite au mouvement social et ses (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 29 mars 2018

Les jours fériés

Certaines fêtes légales constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés. La rémunération des salariés dans le secteur privé où le code (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 5 février 2018

L’application du SMIC et des 35 heures à Mayotte

L’article 32 de l’ordonnance 2017-1491 du 25 octobre 2017 fixe la durée légale du travail à 35 heures (au lieu de 39 heures) au 1er janvier 2018 pour (...)
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