Appui aux entreprises et aux filières - 5 janvier 2017

Aide à l’embauche PME : allongement des délais de dépôt des dossiers

Depuis le 11 août 2016, le décret n°2016-1122 a institué une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifié le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 créant une aide à l’embauche d’un premier salarié.

Marchés publics et avis d’appel à concurrence - 15 septembre 2016

Appel à projets 2017-2019 DLA Régional pour le Département de Mayotte

L’accompagnement des structures employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS) est un levier déterminant pour le renforcement et le développement de l’emploi de ce modèle économique. Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que la Caisse des Dépôts, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social (...)
Consommation - 26 juillet 2016

Loi consommation

La loi relative à la consommation a été promulguée le 17 mars 2014 : En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi (...)
Secteur du BTP - 18 mars 2015

Convention collective du BTP et prime d’ancienneté : des avancées pour les ouvriers et employés du bâtiment

Le 4 juin 2014, a été signée la convention collective des ouvriers du Bâtiment, des Travaux Publics (BTP) et des Activités Connexes de Mayotte. Une classification ainsi qu’une grille de salaires ont été créées par avenant du 2 décembre 2014 (avenant n°1). Un arrêté d’extension du 14 janvier 2015, publié au recueil des actes administratifs du 15 janvier, a rendu obligatoire, à compter de cette date, dans (...)
Illettrisme et analphabétisme - 20 février 2015

Illettrisme et analphabétisme plan d’action

Mise en place d’une plateforme partenariale de lutte contre l’illettrisme et l’analphabétisme à Mayotte.

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