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Actualites
  • Conventions collectives applicables à Mayotte

    Une convention collective détermine les règles applicables en matière de droit du travail dans une entreprise en fonction de son secteur d’activité. Cette norme élaborée par les partenaires sociaux, s’applique à l’intérieur d’un cadre fixé par le code du travail. Les signataires de la convention collective (...)
  • Synthèse de la réunion de coordination du 18 juillet 2018 en vue de l’installation d’une caisse de...

    Les acteurs économiques du secteur du BTP conviés à une réunion de coordination des actions à conduire visant à respecter l’obligation réglementaire de mise en place d’une caisse de congés payés du BTP se sont rencontrés à la DIECCTE le mercredi 18 juillet de 14h30 à 16h00, sur l’ordre du jour suivant : (...)
  • Document stratégique DIECCTE de Mayotte

    Mayotte, le plus jeune département français administrativement et démographiquement, comme l’a relevé la ministre des outre-mer, lors de sa visite du 15 mars dernier, présente le profil d’un pays en voie de développement. Département depuis 2011, Mayotte est également région ultra périphérique de (...)
  • Le CODAF contrôle les transporteurs de marchandises au port de Longoni

    Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République a choisi d’organiser une opération jeudi 4 octobre 2018 à l’entrée du port de Longoni. Au cours d’une action coordonnée entre les services de la police nationale (PAF), de la DIECCTE (...)
  • Attention aux arnaques des faux sites administratifs !

    De faux sites administratifs proposent d’effectuer moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demande d’extraits de naissance, d’extrait de casier judiciaire, de changement d’adresse, d’inscription sur les listes électorales…) alors qu’elles sont proposées gratuitement sur (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 25 juillet 2018

3ème module de la session tripartite sur le dialogue social

Dans le cadre de la poursuite de l’accompagnement des partenaires sociaux et des acteurs socio-économiques dans la mise en œuvre du code du travail (...)
Le marché du travail - 25 juillet 2018

Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi au 2ème trimestre 2018

En moyenne au deuxième trimestre 2018, à Mayotte, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité(catégorie A) (...)
Lutte contre le travail illégal - 19 juin 2018

CODAF : opération de contrôle à la foire ramadan de M’tsapéré

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République a organisé une opération de (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 2 mai 2018

Fiche pratique application Conventions Collectives Nationales à Mayotte

Les conventions et accords collectifs conclus (signés) avant le 1er janvier 2018 ne sont pas applicables de plein droit à Mayotte, pour les raisons (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 19 avril 2018

Publication du décret portant modalités d’accompagnement financier à la réduction du temps de travail

Dans le cadre de l’application du code du travail de droit commun, la durée légale du travail a été réduite à 35 heures à Mayotte à partir du 1er (...)
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