Actualites
  • Les jours fériés

    Certaines fêtes légales constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés. La rémunération des salariés dans le secteur privé où le code du travail trouve application, varie selon la nature des jours concernés.
  • Activité partielle, recours à une mesure exceptionnelle en cas de crise

    Modalités de saisie des demandes dans le cadre du mouvement social affectant Mayotte. Suite au mouvement social qui affecte Mayotte, la DIECCTE informe les entreprises qu’elles ont la possibilité de recourir à l’activité partielle à compter du premier jour des blocages impactant leur activité, soit à (...)
  • DURÉE DU TRAVAIL : heures supplémentaires, dérogations à la durée maximale hebdomadaire

    Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail (35 ou 39 h) sont des heures supplémentaires rémunérées, sauf accord, à 25 % pour les 8 premières et 50 % au-delà, dans la limite de 48 h qui constitue la durée maximale hebdomadaire du travail sans dérogation. La durée (...)
  • Opération de contrôles des garages à Mamoudzou

    Le jeudi 12 avril 2018, une nouvelle action de contrôle de plusieurs garages a été réalisée dans le cadre du plan d’action du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République. Plus de détails dans le communiqué de presse en pièces (...)
Appui aux entreprises et aux filières - 5 janvier 2017

2ème appel à projet "Grande Ecole du Numérique"

Lancée par le Président de la république, la grande école du numérique a pour objectif de développer l’apprentissage et des compétences dans le numérique à l’heure où ce secteur prend une grande place dans notre économie. L’enjeu est de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics éloignés de l’emploi tout en répondant aux besoins en compétences numériques.

Appui aux entreprises et aux filières - 5 janvier 2017

Aide à l’embauche PME : allongement des délais de dépôt des dossiers

Depuis le 11 août 2016, le décret n°2016-1122 a institué une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifié le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 créant une aide à l’embauche d’un premier salarié.

Marchés publics et avis d’appel à concurrence - 15 septembre 2016

Appel à projets 2017-2019 DLA Régional pour le Département de Mayotte

L’accompagnement des structures employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS) est un levier déterminant pour le renforcement et le développement de l’emploi de ce modèle économique. Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que la Caisse des Dépôts, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social (...)
Consommation - 26 juillet 2016

Loi consommation

La loi relative à la consommation a été promulguée le 17 mars 2014 : En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi (...)
Secteur du BTP - 18 mars 2015

Convention collective du BTP et prime d’ancienneté : des avancées pour les ouvriers et employés du bâtiment

Le 4 juin 2014, a été signée la convention collective des ouvriers du Bâtiment, des Travaux Publics (BTP) et des Activités Connexes de Mayotte. Une classification ainsi qu’une grille de salaires ont été créées par avenant du 2 décembre 2014 (avenant n°1). Un arrêté d’extension du 14 janvier 2015, publié au recueil des actes administratifs du 15 janvier, a rendu obligatoire, à compter de cette date, dans (...)
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Campagne Chutes de hauteur

Publié le 29 mai 2016

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Publié le 26 août 2015

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Publié le 19 septembre 2013

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Publié le 19 septembre 2013
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