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Actualites
  • Conventions collectives applicables à Mayotte

    Une convention collective détermine les règles applicables en matière de droit du travail dans une entreprise en fonction de son secteur d’activité. Cette norme élaborée par les partenaires sociaux, s’applique à l’intérieur d’un cadre fixé par le code du travail. Les signataires de la convention collective (...)
  • Synthèse de la réunion de coordination du 18 juillet 2018 en vue de l’installation d’une caisse de...

    Les acteurs économiques du secteur du BTP conviés à une réunion de coordination des actions à conduire visant à respecter l’obligation réglementaire de mise en place d’une caisse de congés payés du BTP se sont rencontrés à la DIECCTE le mercredi 18 juillet de 14h30 à 16h00, sur l’ordre du jour suivant : (...)
  • Document stratégique DIECCTE de Mayotte

    Mayotte, le plus jeune département français administrativement et démographiquement, comme l’a relevé la ministre des outre-mer, lors de sa visite du 15 mars dernier, présente le profil d’un pays en voie de développement. Département depuis 2011, Mayotte est également région ultra périphérique de (...)
  • Le CODAF contrôle les transporteurs de marchandises au port de Longoni

    Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République a choisi d’organiser une opération jeudi 4 octobre 2018 à l’entrée du port de Longoni. Au cours d’une action coordonnée entre les services de la police nationale (PAF), de la DIECCTE (...)
  • Attention aux arnaques des faux sites administratifs !

    De faux sites administratifs proposent d’effectuer moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demande d’extraits de naissance, d’extrait de casier judiciaire, de changement d’adresse, d’inscription sur les listes électorales…) alors qu’elles sont proposées gratuitement sur (...)
Fiches pratiques - 21 septembre 2018

Vol au départ (toutes compagnies) ou à destination (compagnies européennes) d’un Etat membre de l’UE Quels sont vos droits en cas d’annulation ou de retard ?

Les droits des passagers aériens victimes d’une annulation, d’un retard ou d’une surréservation (« surbooking ») sont prévus par le règlement (CE) (...)
Droit du travail - 9 août 2018

Publication d’un arrêté relatif à l’organisation de la direction générale du travail

L’arrêté relatif à l’organisation de la Direction Générale du Travail (DGT) a été publié au Journal Officiel. Le directeur général est assisté, pour (...)
Informations générales - 9 août 2018

Décret de revalorisation de l’Allocation de Solidarité Spécifique à Mayotte

Le décret n° 2018-720 fixe le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique à 8,23€ à Mayotte à compter du 1er avril 2018. Le coefficient (...)
Les formations - 30 juillet 2018

Signature de l’accord-cadre sur l’amorçage du plan d’investissement dans les compétences

Porté sur le quinquennat par les services de l’État en coopération avec les Régions, le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) constitue un (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 25 juillet 2018

Préparation de la mise en place du conseil des prud’hommes à Mayotte

L’ordonnance du 25 octobre 2017 qui étend le code du travail à Mayotte prévoit pour le 1er janvier 2022 un conseil des prud’hommes en remplacement de (...)
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