Actualites
  • Les jours fériés

    Certaines fêtes légales constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés. La rémunération des salariés dans le secteur privé où le code du travail trouve application, varie selon la nature des jours concernés.
  • Activité partielle, recours à une mesure exceptionnelle en cas de crise

    Modalités de saisie des demandes dans le cadre du mouvement social affectant Mayotte. Suite au mouvement social qui affecte Mayotte, la DIECCTE informe les entreprises qu’elles ont la possibilité de recourir à l’activité partielle à compter du premier jour des blocages impactant leur activité, soit à (...)
  • DURÉE DU TRAVAIL : heures supplémentaires, dérogations à la durée maximale hebdomadaire

    Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail (35 ou 39 h) sont des heures supplémentaires rémunérées, sauf accord, à 25 % pour les 8 premières et 50 % au-delà, dans la limite de 48 h qui constitue la durée maximale hebdomadaire du travail sans dérogation. La durée (...)
  • Opération de contrôles des garages à Mamoudzou

    Le jeudi 12 avril 2018, une nouvelle action de contrôle de plusieurs garages a été réalisée dans le cadre du plan d’action du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République. Plus de détails dans le communiqué de presse en pièces (...)
Amendes administratives - 1er août 2017

Mesure d’injonction administrative à l’encontre de la société KALO

Suite à une réclamation d’un consommateur, le Pôle CCRF est intervenu auprès de la société KALO qui ne respectait pas les obligations fixées par le code de la consommation en matière de garanties. En particulier, dans ses publicités, cette société mentionnait des durées de garantie contractuelle (ou commerciale) courtes à savoir de moins de 6 mois. Cette injonction a pour but de lui imposer une remise en (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 3 juillet 2017

Projet de loi d’habilitation relatifs aux ordonnances générales de modernisation du code du travail

Vous trouverez en documents de téléchargement le projet de loi d’habilitation relatifs aux ordonnances générales de modernisation du code du travail ainsi qu’un dossier de presse.
Insertion des publics en difficulté - 21 juin 2017

Enquête sur le handicap

Une enquête visant à connaître la situation des établissements sur le sujet du handicap au travail est en cours. Elle est réalisée par le cabinet Amnyos et la date limite de réponse à l’enquête est fixée au vendredi 30 juin. Les résultats de cette enquête seront présentés en septembre auprès de l’Etat (Préfecture et Dieccte), Agefiph, Département, Opcalia, assurance maladie, partenaires sociaux et organismes (...)
Appui aux entreprises et aux filières - 20 février 2017

Aide à l’embauche PME : prolongation de la mesure de soutien aux entreprises

Le dispositif Embauche PME, instituant une aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte, est prolongé de 6 mois jusqu’au 30 juin 2017, par décret du 31 janvier 2017. Pour rappel, il s’agit d’une aide forfaitaire trimestrielle maximale de 500 euros versée durant les deux premières années du contrat (soit 4.000 euros au maximum sur 2 ans) en faveur de toutes les PME de (...)
Appui aux entreprises et aux filières - 10 janvier 2017

L’appel à projet Disrupt’Campus

L’appel à projets « Disrupt’ Campus » ou campus étudiants-entreprises pour l’innovation de rupture par le numérique est un dispositif de soutien aux formations à l’innovation numérique et à l’entrepreneuriat. Ce dispositif soutien des projets étudiants-entreprises au centre du cursus, financé par le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA).
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 3 février 2017 à 12h00 (14h heure de Mayotte)

Autres actualités

Campagne Chutes de hauteur

Publié le 29 mai 2016

Emploi d’étranger sans titre

Publié le 26 août 2015

Machines

Publié le 19 septembre 2013

Installations électriques

Publié le 19 septembre 2013
Consulter toute l'actualite
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics