Direccte Mayotte

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Actualites
  • Fermeture de la DIECCTE

    Suite aux mesures de confinement annoncées par le Président de la République, la DIECCTE de Mayotte sera fermée au public jusqu’à nouvel ordre. Toutefois les services de la DIECCTE seront disponibles par voie téléphonique au 02 69 61 16 57 ou par mail : 976.direction@dieccte.gouv.fr Pour toute (...)
  • Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19

    Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été (...)
  • Protocole national de déconfinement

    Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et (...)
  • Objectif reprise TPE - PME : Un dispositif d’appui à la reprise et la poursuite...

    Le ministère du Travail lance « Objectif reprise » un dispositif pour sécuriser la reprise - ou la poursuite - de l’activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l’organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales. Les difficultés que rencontrent de nombreuses (...)
  • Portail internet TéléRC

    NOUVEAU : Le portail internet TéléRC qui permet d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle évolue ! Une nouvelle version sera mise en service le 16 septembre 2020. Elle présentera les mêmes fonctionnalités et le même mode opératoire que la version précédente, mais avec (...)
Appui aux entreprises et aux filières - 13 mars 2019

Dispositif financier d’aide à la réduction du temps de travail |prolongation du délai de dépôt

Dans le cadre de l’application du code du travail de droit commun depuis janvier 2018, la durée légale du travail a été réduite à 35 heures à Mayotte (...)
Actualités - 7 septembre 2020

Appel à Projet Contrat de Convergence et de Transformation 2020

Les candidats peuvent bénéficier d’une aide financière à l’accompagnement des projets relatifs à l’offre de formation pour : son développement ; sa (...)
Actualités - 3 septembre 2020

Portail internet TéléRC

Une nouvelle version sera mise en service le 16 septembre 2020. Elle présentera les mêmes fonctionnalités et le même mode opératoire que la version (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 21 août 2020

Les formalités d’embauche d’un salarié

Afin de lutter contre le travail clandestin, la loi du 31 décembre 1991 a créé l’obligation pour tout employeur (personnes physiques ou morales) de déclarer pour l’ensemble de ses recrutements l’embauche de tout salarié, quelle que soit la nature ou la durée du contrat au moyen de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) à la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM). Celle-ci doit être réalisée (...)
Informations Covid19 - 7 août 2020

Port du masque obligatoire

Depuis le 20 juillet, le masque est obligatoire dans tous les lieux clos recevant du public : les grandes surfaces alimentaires. les magasins (...)
Accompagnement des mutations économiques - 3 août 2020

Le régime d’indemnisation de l’activité partielle à Mayotte reste celui du décret du 25 mars 2020

Un récent arbitrage a été rendu par le gouvernement ; le décret n° 2020-818 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité ne s’applique pas à Mayotte. Les salariés placés en activité partielle continueront à être indemnisés à hauteur de 70% de leur rémunération brute dans la limite de 4 ,5 fois le SMIC. Les employeurs (...)
Fiches pratiques - 28 août 2019

VOUS SOUHAITEZ ACHETER UN VÉHICULE PARTICULIER NEUF : CE QU’IL FAUT CONNAÎTRE

La vente des véhicules neufs fait l’objet d’une réglementation particulière. Les principales dispositions applicables aux ventes de véhicules neufs, à (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 31 juillet 2019

Evolution de l’obligation d’emploi des personnes handicapées

Depuis 1987, les employeurs privés de 20 salariés et plus, doivent employer au moins 6% de salariés handicapés à temps plein ou à temps partiel, (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 31 juillet 2019

Plan d’Investissement dans les Compétences

Le plan d’investissement dans les compétences vise une logique de transformation, portée dans son volet régional par la mobilisation conjuguée de (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 31 juillet 2019

Les congés payés

Selon le code du travail, dès son entrée dans l’entreprise, tout salarié qu’il soit à temps complet ou à temps partiel, a droit à un congé de 2,5 jours (...)
Formation professionnelle et apprentissage - 30 juillet 2019

Appel à projet Contrat de Convergence et de Transformation 2019-2022

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION 2019-2022 Volet 5 : Cohésion sociale et employabilité OBJECTIF 3 : Investissement dans les (...)
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