Actualites
Economie sociale et solidaire - 2 novembre 2017

Première conférence régionale de l’Economie sociale et solidaire à Mayotte

L’Etat, le Conseil Départemental et la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS), organisent la première conférence régionale de (...)
Informations générales - 27 octobre 2017

Assises des outre-mer

Les Assises des Outre-mer ont été lancées par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, le 4 octobre 2017,en présence de l’Équipe Projets (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 27 octobre 2017

Publication de l’ordonnance portant extension et adaptation du code du travail à Mayotte

L’ordonnance portant extension et adaptation du code du travail a été publiée au Journal Officiel.
Amendes administratives - 1er août 2017

Mesure d’injonction administrative à l’encontre de la société KALO

Suite à une réclamation d’un consommateur, le Pôle CCRF est intervenu auprès de la société KALO qui ne respectait pas les obligations fixées par le code de la consommation en matière de garanties. En particulier, dans ses publicités, cette société mentionnait des durées de garantie contractuelle (ou commerciale) courtes à savoir de moins de 6 mois. Cette injonction a pour but de lui imposer une remise en (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 3 juillet 2017

Projet de loi d’habilitation relatifs aux ordonnances générales de modernisation du code du travail

Vous trouverez en documents de téléchargement le projet de loi d’habilitation relatifs aux ordonnances générales de modernisation du code du travail ainsi qu’un dossier de presse.
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Campagne Chutes de hauteur

Publié le 29 mai 2016

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Publié le 19 septembre 2013
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