Actualites
  • Les jours fériés

    Certaines fêtes légales constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés. La rémunération des salariés dans le secteur privé où le code du travail trouve application, varie selon la nature des jours concernés.
  • Activité partielle, recours à une mesure exceptionnelle en cas de crise

    Modalités de saisie des demandes dans le cadre du mouvement social affectant Mayotte. Suite au mouvement social qui affecte Mayotte, la DIECCTE informe les entreprises qu’elles ont la possibilité de recourir à l’activité partielle à compter du premier jour des blocages impactant leur activité, soit à (...)
  • DURÉE DU TRAVAIL : heures supplémentaires, dérogations à la durée maximale hebdomadaire

    Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail (35 ou 39 h) sont des heures supplémentaires rémunérées, sauf accord, à 25 % pour les 8 premières et 50 % au-delà, dans la limite de 48 h qui constitue la durée maximale hebdomadaire du travail sans dérogation. La durée (...)
  • Opération de contrôles des garages à Mamoudzou

    Le jeudi 12 avril 2018, une nouvelle action de contrôle de plusieurs garages a été réalisée dans le cadre du plan d’action du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République. Plus de détails dans le communiqué de presse en pièces (...)
Economie sociale et solidaire - 29 janvier 2018

La Fabrique Aviva : révélons les bonnes idées

La Fabrique Aviva offre une aide financière d’1 million d’euros aux idées entrepreneuriales à la fois utiles et innovantes. La Fabrique Aviva (...)
Droit du travail - 2 janvier 2018

Mise en application du code du travail à Mayotte : Le SMIC augmente de 1,23% au 01/01/2018

Conformément aux dispositions légales et en application de l’ordonnance de mise en œuvre du code du travail de droit commun, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), est relevé à compter du 1er janvier 2018, de 1,23% portant le SMIC brut à 7,46€ soit : 1 131,43 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures par semaine pour les entreprises qui ont un (...)
Economie sociale et solidaire - 2 novembre 2017

Première conférence régionale de l’Economie sociale et solidaire à Mayotte

L’Etat, le Conseil Départemental et la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS), organisent la première conférence régionale de (...)
Informations générales - 27 octobre 2017

Assises des outre-mer

Les Assises des Outre-mer ont été lancées par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, le 4 octobre 2017,en présence de l’Équipe Projets (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 27 octobre 2017

Publication de l’ordonnance portant extension et adaptation du code du travail à Mayotte

L’ordonnance portant extension et adaptation du code du travail a été publiée au Journal Officiel.
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Publié le 29 mai 2016

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