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Actualites
  • Conventions collectives applicables à Mayotte

    Une convention collective détermine les règles applicables en matière de droit du travail dans une entreprise en fonction de son secteur d’activité. Cette norme élaborée par les partenaires sociaux, s’applique à l’intérieur d’un cadre fixé par le code du travail. Les signataires de la convention collective (...)
  • Synthèse de la réunion de coordination du 18 juillet 2018 en vue de l’installation d’une caisse de...

    Les acteurs économiques du secteur du BTP conviés à une réunion de coordination des actions à conduire visant à respecter l’obligation réglementaire de mise en place d’une caisse de congés payés du BTP se sont rencontrés à la DIECCTE le mercredi 18 juillet de 14h30 à 16h00, sur l’ordre du jour suivant : (...)
  • Document stratégique DIECCTE de Mayotte

    Mayotte, le plus jeune département français administrativement et démographiquement, comme l’a relevé la ministre des outre-mer, lors de sa visite du 15 mars dernier, présente le profil d’un pays en voie de développement. Département depuis 2011, Mayotte est également région ultra périphérique de (...)
  • Le CODAF contrôle les transporteurs de marchandises au port de Longoni

    Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République a choisi d’organiser une opération jeudi 4 octobre 2018 à l’entrée du port de Longoni. Au cours d’une action coordonnée entre les services de la police nationale (PAF), de la DIECCTE (...)
  • Attention aux arnaques des faux sites administratifs !

    De faux sites administratifs proposent d’effectuer moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demande d’extraits de naissance, d’extrait de casier judiciaire, de changement d’adresse, d’inscription sur les listes électorales…) alors qu’elles sont proposées gratuitement sur (...)
Lutte contre le travail illégal - 8 octobre 2018

Le CODAF contrôle les transporteurs de marchandises au port de Longoni

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République a choisi d’organiser une opération (...)
Insertion des publics en difficulté - 8 octobre 2018

Décret de revalorisation de la prime d’activité

Le décret n° 2018-837 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte a été publié au Journal (...)
Informations générales - 1er octobre 2018

Document stratégique DIECCTE de Mayotte

Mayotte, le plus jeune département français administrativement et démographiquement, comme l’a relevé la ministre des outre-mer, lors de sa visite du (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 1er octobre 2018

Synthèse de la réunion de coordination du 18 juillet 2018 en vue de l’installation d’une caisse de CP du BTP à Mayotte

Les acteurs économiques du secteur du BTP conviés à une réunion de coordination des actions à conduire visant à respecter l’obligation réglementaire de (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 28 septembre 2018

Conventions collectives applicables à Mayotte

Une convention collective détermine les règles applicables en matière de droit du travail dans une entreprise en fonction de son secteur d’activité. (...)
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