Actualites
  • Les jours fériés

    Certaines fêtes légales constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés. La rémunération des salariés dans le secteur privé où le code du travail trouve application, varie selon la nature des jours concernés.
  • Activité partielle, recours à une mesure exceptionnelle en cas de crise

    Modalités de saisie des demandes dans le cadre du mouvement social affectant Mayotte. Suite au mouvement social qui affecte Mayotte, la DIECCTE informe les entreprises qu’elles ont la possibilité de recourir à l’activité partielle à compter du premier jour des blocages impactant leur activité, soit à (...)
  • DURÉE DU TRAVAIL : heures supplémentaires, dérogations à la durée maximale hebdomadaire

    Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail (35 ou 39 h) sont des heures supplémentaires rémunérées, sauf accord, à 25 % pour les 8 premières et 50 % au-delà, dans la limite de 48 h qui constitue la durée maximale hebdomadaire du travail sans dérogation. La durée (...)
  • Opération de contrôles des garages à Mamoudzou

    Le jeudi 12 avril 2018, une nouvelle action de contrôle de plusieurs garages a été réalisée dans le cadre du plan d’action du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République. Plus de détails dans le communiqué de presse en pièces (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 19 avril 2018

Publication du décret portant modalités d’accompagnement financier à la réduction du temps de travail

Dans le cadre de l’application du code du travail de droit commun, la durée légale du travail a été réduite à 35 heures à Mayotte à partir du 1er janvier 2018. Le décret portant sur les modalités d’accompagnement financier des entreprises ayant diminuée leur durée du travail a été publié au Journal Officiel.
Droit du travail - 19 avril 2018

Opération de contrôles des garages à Mamoudzou

Le jeudi 12 avril 2018, une nouvelle action de contrôle de plusieurs garages a été réalisée dans le cadre du plan d’action du Comité Opérationnel (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 10 avril 2018

DURÉE DU TRAVAIL : heures supplémentaires, dérogations à la durée maximale hebdomadaire

Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail (35 ou 39 h) sont des heures supplémentaires rémunérées, sauf accord, (...)
Appui aux entreprises et aux filières - 4 avril 2018

Accompagnement des entreprises en période de mouvement social

La caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) informe sur les dispositifs d’accompagnement mis en place suite au mouvement social et ses (...)
Accompagnement des mutations économiques - 29 mars 2018

Activité partielle, recours à une mesure exceptionnelle en cas de crise

Modalités de saisie des demandes dans le cadre du mouvement social affectant Mayotte. Suite au mouvement social qui affecte Mayotte, la DIECCTE (...)
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Publié le 29 mai 2016

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