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Actualites
  • Conventions collectives applicables à Mayotte

    Une convention collective détermine les règles applicables en matière de droit du travail dans une entreprise en fonction de son secteur d’activité. Cette norme élaborée par les partenaires sociaux, s’applique à l’intérieur d’un cadre fixé par le code du travail. Les signataires de la convention collective (...)
  • Synthèse de la réunion de coordination du 18 juillet 2018 en vue de l’installation d’une caisse de...

    Les acteurs économiques du secteur du BTP conviés à une réunion de coordination des actions à conduire visant à respecter l’obligation réglementaire de mise en place d’une caisse de congés payés du BTP se sont rencontrés à la DIECCTE le mercredi 18 juillet de 14h30 à 16h00, sur l’ordre du jour suivant : (...)
  • Document stratégique DIECCTE de Mayotte

    Mayotte, le plus jeune département français administrativement et démographiquement, comme l’a relevé la ministre des outre-mer, lors de sa visite du 15 mars dernier, présente le profil d’un pays en voie de développement. Département depuis 2011, Mayotte est également région ultra périphérique de (...)
  • Le CODAF contrôle les transporteurs de marchandises au port de Longoni

    Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République a choisi d’organiser une opération jeudi 4 octobre 2018 à l’entrée du port de Longoni. Au cours d’une action coordonnée entre les services de la police nationale (PAF), de la DIECCTE (...)
  • Attention aux arnaques des faux sites administratifs !

    De faux sites administratifs proposent d’effectuer moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demande d’extraits de naissance, d’extrait de casier judiciaire, de changement d’adresse, d’inscription sur les listes électorales…) alors qu’elles sont proposées gratuitement sur (...)
Consommation - 18 octobre 2018

Attention aux arnaques des faux sites administratifs !

De faux sites administratifs proposent d’effectuer moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demande d’extraits de (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 12 octobre 2018

Fiche pratique : innover pour construire un dialogue social à Mayotte

Forte de ces constats, la DIECCTE de Mayotte a fait appel à un processus innovant à la pédagogie maîtrisée par l’INTEFP (Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), afin d’assurer la conception et la mise en oeuvre d’une session tripartite du dialogue social. Le principe de la session permet, par une délocalisation de chaque module, que les participants prennent le (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 12 octobre 2018

L’activité partielle

L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises, confrontées à une conjoncture économique difficile ou à des circonstances (...)
Economie sociale et solidaire - 11 octobre 2018

L’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) : Une reconnaissance par l’Etat d’entreprises qui défendent des valeurs et des principes d’organisation

L’économie sociale et solidaire (ESS) est un « mode d’entreprendre et de développement de l’activité économique adapté à tous les domaines de l’activité (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 11 octobre 2018

Les équipements de travail et le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF)

Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations utilisés dans le cadre du travail (chariot (...)
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