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Actualites
  • Conventions collectives applicables à Mayotte

    Une convention collective détermine les règles applicables en matière de droit du travail dans une entreprise en fonction de son secteur d’activité. Cette norme élaborée par les partenaires sociaux, s’applique à l’intérieur d’un cadre fixé par le code du travail. Les signataires de la convention collective (...)
  • Le travail des mineurs

    Il faut normalement avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail. Néanmoins, le droit du travail autorise le travail des mineurs dans certaines conditions. Il convient de rappeler une règle fondamentale : un mineur ne peut travailler avant d’être libéré de l’obligation scolaire, (...)
  • Mise en oeuvre de la prime exceptionnelle prévue dans le cadre de la loi portant mesures...

    Afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a pris la décision de permettre aux employeurs de verser, à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, une prime exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux ( (...)
  • Montant du SMIC à Mayotte au 1er janvier 2019

    En application des dispositions légales, à Mayotte le SMIC brut horaire s’élève à 7,57 € (augmentation de 1,5 %) au 1er janvier 2019 soit 1 148,12 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures par semaine. A partir du 1er janvier 2019, à Mayotte la durée légale du travail est de 35 (...)
  • Les conseillers du salarié

    Dans les entreprises où il n’y a pas de représentants du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement a la possibilité de se faire assister par à un conseiller du salarié lors de cet entretien. Les conseillers du (...)
Droit du travail - 17 janvier 2019

Dialogue social

La négociation d’un accord s’effectue entre l’employeur et le ou les délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical au sein de l’entreprise : (...)
Droit du travail - 10 janvier 2019

Les conseillers du salarié

Dans les entreprises où il n’y a pas de représentants du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), un salarié convoqué (...)
Droit du travail - 10 janvier 2019

Montant du SMIC à Mayotte au 1er janvier 2019

En application des dispositions légales, à Mayotte le SMIC brut horaire s’élève à 7,57 € (augmentation de 1,5 %) au 1er janvier 2019 soit 1 148,12 € (...)
Actualités - 9 janvier 2019

Mise en oeuvre de la prime exceptionnelle prévue dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence économniques et sociales

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a pris la décision de permettre aux employeurs de verser, à leurs salariés dont la (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 3 décembre 2018

Le travail des mineurs

Il faut normalement avoir 18 ans pour pouvoir conclure un contrat de travail. Néanmoins, le droit du travail autorise le travail des mineurs dans (...)
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