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Actualites
Nos fiches pratiques droit du travail - 12 octobre 2018

Fiche pratique : innover pour construire un dialogue social à Mayotte

Forte de ces constats, la DIECCTE de Mayotte a fait appel à un processus innovant à la pédagogie maîtrisée par l’INTEFP (Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), afin d’assurer la conception et la mise en oeuvre d’une session tripartite du dialogue social. Le principe de la session permet, par une délocalisation de chaque module, que les participants prennent le (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 12 octobre 2018

L’activité partielle

L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises, confrontées à une conjoncture économique difficile ou à des circonstances (...)
Economie sociale et solidaire - 11 octobre 2018

L’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) : Une reconnaissance par l’Etat d’entreprises qui défendent des valeurs et des principes d’organisation

L’économie sociale et solidaire (ESS) est un « mode d’entreprendre et de développement de l’activité économique adapté à tous les domaines de l’activité (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 11 octobre 2018

Les équipements de travail et le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF)

Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations utilisés dans le cadre du travail (chariot (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 11 octobre 2018

L’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) : Une reconnaissance par l’Etat d’entreprises qui défendent des valeurs et des principes d’organisation

L’économie sociale et solidaire (ESS) est un « mode d’entreprendre et de développement de l’activité économique adapté à tous les domaines de l’activité (...)
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