Amendes administratives - 1er août 2017

Mesure d’injonction administrative à l’encontre de la société KALO

Suite à une réclamation d’un consommateur, le Pôle CCRF est intervenu auprès de la société KALO qui ne respectait pas les obligations fixées par le code de la consommation en matière de garanties. En particulier, dans ses publicités, cette société mentionnait des durées de garantie contractuelle (ou commerciale) courtes à savoir de moins de 6 mois. Cette injonction a pour but de lui imposer une remise en (...)
Le marché du travail - 26 juillet 2017

Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à fin juin

Fin juin 2017, à Mayotte, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit à 12 183. Ce nombre augmente de 0,2 % en un an (soit +27 personnes). En France (y compris Dom), ce nombre baisse de 1,0 % en un an. À Mayotte, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi, ayant ou non exercé une activité dans le mois (catégories A, B, C), (...)
Scrutin TPE - 26 juillet 2017

Elections TPE

Du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 ont eu lieu pour la première fois à Mayotte, les élections permettant de mesurer l’audience des syndicats et (...)
Le marché du travail - 24 juillet 2017

Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi à fin mai 2017

Fin mai 2017, à Mayotte, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit à 12 276. Ce nombre augmente de 0,6 % en un an (soit +74 personnes). En France (y compris Dom), ce nombre baisse de 0,7 % en un an. À Mayotte, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi, ayant ou non exercé une activité dans le mois (catégories A, B, C), (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 3 juillet 2017

Projet de loi d’habilitation relatifs aux ordonnances générales de modernisation du code du travail

Vous trouverez en documents de téléchargement le projet de loi d’habilitation relatifs aux ordonnances générales de modernisation du code du travail ainsi qu’un dossier de presse.
Autres actualités

Campagne Chutes de hauteur

Publié le 29 mai 2016

Emploi d’étranger sans titre

Publié le 26 août 2015

Machines

Publié le 19 septembre 2013

Installations électriques

Publié le 19 septembre 2013
Consulter toute l'actualite
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics