Actualites
Consommation - 30 mai 2014
Les nouvelles dispositions relatives aux contrats hors établissements n’entrent en vigueur qu’à compter du 13 juin 2014. La précédente fiche intitulée "Démarchage à domicile" reste d’actualité jusqu’à cette date. Quatre dispositions essentielles de protection : une information précontractuelle un délai de rétractation (...)
Scrutin TPE - 5 septembre 2016

Elections TPE

Du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 auront lieu pour la première fois à Mayotte, les élections permettant de mesurer l’audience des syndicats et (...)
Appui aux entreprises et aux filières - 10 janvier 2017

L’appel à projet Disrupt’Campus

L’appel à projets « Disrupt’ Campus » ou campus étudiants-entreprises pour l’innovation de rupture par le numérique est un dispositif de soutien aux formations à l’innovation numérique et à l’entrepreneuriat. Ce dispositif soutien des projets étudiants-entreprises au centre du cursus, financé par le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA).
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 3 février 2017 à 12h00 (14h heure de Mayotte)

Appui aux entreprises et aux filières - 5 janvier 2017

2ème appel à projet "Grande Ecole du Numérique"

Lancée par le Président de la république, la grande école du numérique a pour objectif de développer l’apprentissage et des compétences dans le numérique à l’heure où ce secteur prend une grande place dans notre économie. L’enjeu est de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics éloignés de l’emploi tout en répondant aux besoins en compétences numériques.

Appui aux entreprises et aux filières - 5 janvier 2017

Aide à l’embauche PME : allongement des délais de dépôt des dossiers

Depuis le 11 août 2016, le décret n°2016-1122 a institué une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifié le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 créant une aide à l’embauche d’un premier salarié.

Marchés publics et avis d’appel à concurrence - 15 septembre 2016

Appel à projets 2017-2019 DLA Régional pour le Département de Mayotte

L’accompagnement des structures employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS) est un levier déterminant pour le renforcement et le développement de l’emploi de ce modèle économique. Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que la Caisse des Dépôts, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social (...)
Consommation - 26 juillet 2016

Loi consommation

La loi relative à la consommation a été promulguée le 17 mars 2014 : En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi (...)
Autres actualités

Campagne Chutes de hauteur

Publié le 29 mai 2016

Emploi d’étranger sans titre

Publié le 26 août 2015

Machines

Publié le 19 septembre 2013

Installations électriques

Publié le 19 septembre 2013
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