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Actualites
  • Fermeture de la DIECCTE

    Suite aux mesures de confinement annoncées par le Président de la République, la DIECCTE de Mayotte sera fermée au public jusqu’à nouvel ordre. Toutefois les services de la DIECCTE seront disponibles par voie téléphonique au 02 69 61 16 57 ou par mail : 976.direction@dieccte.gouv.fr Pour toute (...)
  • Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19

    Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été (...)
  • Protocole national de déconfinement

    Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et (...)
  • Objectif reprise TPE - PME : Un dispositif d’appui à la reprise et la poursuite...

    Le ministère du Travail lance « Objectif reprise » un dispositif pour sécuriser la reprise - ou la poursuite - de l’activité des TPE-PME post-confinement en agissant sur l’organisation du travail, la prévention des risques et les relations sociales. Les difficultés que rencontrent de nombreuses (...)
  • Appel à projet concernant le programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020

    Le Fonds Social Européen (FSE) est l’un des cinq fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de développement existants entre les 274 régions de l’Union Européenne et à promouvoir une croissance durable, (...)
Appui aux entreprises et aux filières - 13 mars 2019

Dispositif financier d’aide à la réduction du temps de travail |prolongation du délai de dépôt

Dans le cadre de l’application du code du travail de droit commun depuis janvier 2018, la durée légale du travail a été réduite à 35 heures à Mayotte (...)
Accompagnement des mutations économiques - 3 août 2020

Le régime d’indemnisation de l’activité partielle à Mayotte reste celui du décret du 25 mars 2020

Un récent arbitrage a été rendu par le gouvernement ; le décret n° 2020-818 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité ne s’applique pas à Mayotte. Les salariés placés en activité partielle continueront à être indemnisés à hauteur de 70% de leur rémunération brute dans la limite de 4 ,5 fois le SMIC. Les employeurs (...)
Formation professionnelle et apprentissage - 22 juillet 2020

Le projet de Transition professionnelle (PTP) et son financement par la commission paritaire interprofessionnelle (CPIR) de Mayotte

Pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit justifier d’une ancienneté en qualité de salarié d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs. L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié. La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour : • les personnes bénéficiaires de (...)
Fiches pratiques - 15 juillet 2020

Vadémécum à destination des créateurs d’entreprises

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos (...)
Concours et recrutement - 15 juillet 2020

Concours et recrutements

Par arrêté de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion en date du 7 juillet 2020, le calendrier des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement des inspecteurs du travail, ouverts par arrêté du 9 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail, est (...)
Scrutin TPE - 6 juillet 2020

Election TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale

La liste électorale est constituée grâce aux informations issues des déclarations sociales de l’année 2019. Les données de près d’un électeur sur (...)
Le marché du travail - 29 juillet 2020

Demandeurs d’emploi inscrits à Pole Emploi au 2ème trimestre 2020

En moyenne au deuxième trimestre 2020, à Mayotte, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) (...)
Le marché du travail - 1er mai 2020

Demandeurs d’emploi inscrits à pôle emploi au 1er trimestre 2020

En moyenne au premier trimestre 2020, à Mayotte, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) (...)
Formation professionnelle et apprentissage - 17 mars 2020

Communiqué de presse et Q&R CORONAVIRUS : suspension de l’accueil dans les CFA et organisme de formation

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail précise les règles applicables aux CFA et aux organismes de (...)
Informations Covid19 - 17 mars 2020

Communiqué de presse Coronavirus et monde du travail

Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi (...)
Le marché du travail - 27 janvier 2020

Demandeurs d’emploi inscrits à Pole Emploi au 4ème trimestre 2019

En moyenne au quatrième trimestre 2019, à Mayotte, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) (...)
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