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Actualites
  • Montant du SMIC à Mayotte au 1er janvier 2019

    En application des dispositions légales, à Mayotte le SMIC brut horaire s’élève à 7,57 € (augmentation de 1,5 %) au 1er janvier 2019 soit 1 148,12 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures par semaine. A partir du 1er janvier 2019, à Mayotte la durée légale du travail est de 35 (...)
  • Réduction du temps de travail modalités d’accompagnement financier

    Dans le cadre de l’application du code du travail de droit commun, la durée légale du travail a été réduite à 35 heures à Mayotte pour toutes les entreprises quelque soit l’effectif. L’entreprise ou l’établissement public à caractère industriel et commercial ayant baissé la durée du travail de ses salariés (...)
  • La Commision Consultative du Travail (CCT) est née

    Le décret portant extension et adaptation du Code du travail est, depuis le 28 décembre 2018 enrichi d’un décret simple qui permet l’application du Code du travail de droit commun à Mayotte tout en gardant une spécificité mahoraise d’importance : c’est la Commission Consultative du Travail instituée par (...)
  • Séminaire d’information sur le rôle et le fonctionnement d’un Conseil de Prud’hommes

    L’ordonnance 2017-1491 du 25 octobre 2018 qui rend applicable le code du travail a prévu que Mayotte s’inscrirait dans le prochain renouvellement général des Conseils de Prud’hommes avec la création d’un Conseil de Prud’hommes de plein exercice à compter du 1er janvier 2022. A la suite des mesures (...)
  • Lancement de l’appel à projets Public invisible

    Dans le cadre du déploiement du plan d’investissement dans les compétences 2019-2022, qui vise à améliorer la qualification et les compétences et à accompagner vers l’emploi un million de jeunes et de demandeurs d’emploi peu qualifiés, un appel à projets est lancé par la Dieccte de Mayotte dont (...)
Insertion des publics en difficulté - 4 mars 2019

Lancement de l’appel à projets Public invisible

Dans le cadre du déploiement du plan d’investissement dans les compétences 2019-2022, qui vise à améliorer la qualification et les compétences et à (...)
Application du code du travail à Mayotte au 1er janvier 2018 - 28 février 2019

Séminaire d’information sur le rôle et le fonctionnement d’un Conseil de Prud’hommes

L’ordonnance 2017-1491 du 25 octobre 2018 qui rend applicable le code du travail a prévu que Mayotte s’inscrirait dans le prochain renouvellement (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 22 février 2019

La Commision Consultative du Travail (CCT) est née

Le décret portant extension et adaptation du Code du travail est, depuis le 28 décembre 2018 enrichi d’un décret simple qui permet l’application du (...)
Lutte contre le travail illégal - 21 février 2019

Nouvelle opération de contrôles et de destruction par le CODAF

Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par Dominique SORAIN, préfet de Mayotte, délégué du gouvernement et, Camille (...)
Nos fiches pratiques droit du travail - 21 février 2019

Réduction du temps de travail modalités d’accompagnement financier

Dans le cadre de l’application du code du travail de droit commun, la durée légale du travail a été réduite à 35 heures à Mayotte pour toutes les (...)
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